Relance et CRTE : un accord de partenariat entre l’AdCF et l’Etat

Spécificité de celui-ci : son volet important sur les CRTE, nouveau dispositif de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, qui est une demande ancienne de l’AdCF pour un « contrat intégrateur ». Ainsi, l’accord souligne « la même volonté de simplifier et moderniser les relations Etat/collectivités en privilégiant la relation contractuelle et en promouvant des politiques des politiques territorialisées adaptées aux spécificités de chaque bassin de vie et d’emploi ». Par ailleurs, il insiste sur « une même ambition pour redynamiser la commande publique (après une chute de 18% en 2020, tous acteurs publics confondus) et d’en faire un accélérateur de nos transitions à travers des achats publics responsables ». Une demande constante de l’AdCF depuis le début de la crise sade l’accord, Sébastien Martin a souligné que les CRTE répondaient aux demandes de l’AdCF en faveur d’« une contractualisation globale et pluriannuelle, à partir d’une vision partagée ».

Priorités stratégiques

Pour rappel, les CRTE ont vocation à demeurer évolutifs et à s’inscrire dans la durée du mandat municipal 2020/2026. Ils serviront de cadre de cohérence global aux différents dispositifs contractuels préexistants et aux programmes développés par l’État. Ils affichent l’ambition de simplifier les coopérations entre l’État et les collectivités du « bloc local ».

Dans sa première partie, l’accord définit des priorités stratégiques partagées en matière de développement économique (revitalisation industrielle, soutiens à l’économie de proximité, aux secteurs CHR et tourisme…), de transition écologique et énergétique (économie circulaire, décarbonation, gestion de l’eau, efficacité énergétique, sobriété foncière…), de cohésion sociale et territoriale (accessibilité des services publics, santé, logement, inclusion numérique…). Pour accélérer la transition écologique et énergétique, l’accord affirme « la responsabilité majeure » des intercos à travers leurs compétences en matière de gestion des déchets, d’eau, d’assainissement, de gestion des risques (Gemapi), des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de planification de l’urbanisme, de mobilités durables…

Défis territoriaux

Dans sa deuxième partie, l’accord identifie les défis territoriaux à relever au cours des prochaines années (accessibilité aux services publics, cohésion urbaine, revitalisation des centralités, meilleure répartition spatiale de l’emploi, déploiement des réseaux et inclusion numérique, rénovation de l’habitat…). La troisième partie fixe des éléments de méthode pour préparer les futurs CRTE, en assurer l’animation et le suivi. Les objectifs de ces contrats ont été définis par une circulaire du Premier ministre du 20 novembre dernier. L’accord insiste sur la place centrale du projet de territoire – une demande constante de l’AdCF –, le caractère pluriannuel du CRTE (sur la durée du mandat) et son évolutivité. Il s’agira donc de contrats qui pourront être « régulièrement enrichis ou amendés afin de de demeurer évolutifs ».

Financements déconcentrés

Il évoque la priorité à donner aux modes de financement déconcentrés, adossés à des comités de financeurs, par rapport aux aides fiscales (crédits d’impôts) ou appels à projets nationaux. L’accord recommande la signature rapide d’accords de méthode (ou protocoles d’engagement) permettant, avant le CRTE lui-même, l’engagement de certaines actions prêtes à démarrer rapidement et la mise à disposition de moyens d’ingénierie. Pour le suivi des CRTE au niveau régional, les délégations de l’AdCF seront associées aux comités régionaux présidés par les préfets de région. De même, l’accord précise que les comités départementaux de relance devront associer l’ensemble des présidents d’intercommunalités.

833 périmètres retenus

Les CRTE seront basés sur les projets de territoires portés par les intercos ou des regroupements d’intercos (syndicats mixtes de Pôle d’équilibre territorial et rural, pôles métropolitains…), » en lien étroit avec leurs communes », précise-t-il. Ces contrats doivent permettre l’adaptation des politiques publiques à la diversité des territoires et aux stratégies portées par les collectivités. Ils pourront associer les régions et départements intéressés. Après plusieurs semaines de concertation (au-delà de la date du 15 janvier initialement prévue car le délai était trop court), les périmètres des futurs CRTE sont quasiment tous bouclés. La concertation se poursuit dans certains territoires d’Outre-mer (Guyane, Réunion, Mayotte) afin d’adapter les CRTE aux dispositifs contractuels préexistants. Résultat : la définition de 833 périmètres géographiques retenus par les préfets et les élus pour l’élaboration et la signature des futurs contrats. Ces périmètres sont dans 75 % des cas celui d’une interco (660 CRTE) et dans 25 % un périmètre regroupant plusieurs intercos (173 CRTE).

Analyse des périmètres par l’AdCF

Selon l’analyse effectuée par l’AdCF, dans de très nombreux départements, l’échelle intercommunale est la seule à avoir été retenue : Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne, Vendée, Sarthe, Loire-Atlantique, Charente, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques, Manche, Calvados, Eure, Corrèze, Creuse, Puy-de-Dôme, Allier, Seine-et-Marne, Oise, Ardennes, Haut-Rhin, Haute-Saône, Doubs, Haute-Savoie, Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Corse… Dans d’autres départements, l’échelle PETR/Scot prédomine comme en Occitanie (Aveyron, Lot, Lozère, Ariège, Aude…), dans l’Aisne, la Marne, la Meuse, le Cher, l’Yonne, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Cantal, l’Ardèche… Les projets de CRTE avec les métropoles et grandes agglomérations sont le plus souvent prévus à leur seule échelle. D’autres modèles existent parfois comme le projet de CRTE prévu à l’échelle du pôle métropolitain du Grand Amiénois. En Île-de-France, les périmètres sont intercommunaux dans les départements de deuxième couronne. En première couronne, le périmètre retenu est celui de la métropole du Grand Paris (131 communes), et non celui des établissements publics territoriaux (EPT). « Les politiques contractuelles de la région et/ou du département, la dynamique des coopérations préexistantes entre intercommunalités à des échelles plus larges, la conduite de plans thématiques à certaines échelles (ex. : Scot, PCAET) sont des facteurs explicatifs de certains choix », indique l’AdCF.

Un programme d’accompagnement

L’AdCF a déjà engagé un programme d’accompagnement de ses adhérents pour faciliter leur accès aux mesures du plan de relance et la réussite des futurs CRTE. Elle propose notamment une série de ressources (notes techniques, études, enquêtes) et des vidéos pédagogiques (tutoriels et paroles d’élus). Une foire aux questions et un observatoire du suivi de l’élaboration des CRTE seront aussi bientôt proposés en articulation avec les travaux de l’ANCT. S’y ajouteront des rencontres nationales par grands volets du plan de relance (développement économique, transition écologique et cohésion) et des webinaires régionaux. À noter que l’ADGCF (Association des DG des communautés de France) organise déjà un cycle de webinaires régionaux consacrés à l’élaboration des CRTE et la mobilisation des services, à destination des DG de son réseau. De plus, le 23 mars était organisé par l’AdCF et l’ADGCF un webinaire traitant des projets de territoire, de l’ingénierie ou des méthodes de travail partenarial, en présence de Marc Chappuis, directeur de cabinet adjoint de la ministre Jacqueline Gourault.

Philippe Pottiée-Sperry

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