Un vade-mecum du SNDGCT sur la fin du détachement sur emploi fonctionnel

Après la précédente version du vade-mecum, publiée en 2009 et actualisée en 2014, la nouvelle édition de 60 pages propose deux chapitres complémentaires. Le chapitre « Médiation / Conciliation / Négociation : points clés et repères » livre des informations liées aux acteurs mobilisés du réseau, aux causes et enjeux de la négociation, et aux conseils pour bien mener l’entretien préalable. Il fournit également une liste exhaustive des outillages nécessaires. Le second chapitre, « Le cadre juridique de la fin du détachement sur emploi fonctionnel », permet de comprendre et mieux appréhender le contexte, la procédure, ainsi que les services fournis par le SNDGCT.

Un modèle de protocole d’accord (validé sur le plan juridique) et le résumé des garanties du contrat d’assurance de protection et de défense que le SNDGCT a conclu avec la SMACL, sont également fournis en fin d’ouvrage. Le vade-mecum est consultable sur le kiosque du site www.sndgct.fr ou disponible sur simple demande au format papier.