Un vade-mecum du SNDGCT sur la fin du détachement sur emploi fonctionnel

Il y consacre ainsi une partie de son activité depuis la création de la décharge de fonctions en 1984 et de la fin du détachement sur emploi fonctionnel en 1987. Le SNDGCT vient aussi de publier un vade-mecum intitulé « La fin du détachement sur emploi fonctionnel : subir ou agir ? ». Une initiative prise à moins d’un an des prochaines élections municipales de mars 2020.

Conseils et informatiques pratiques

Après la précédente version du vade-mecum, publiée en 2009 et actualisée en 2014, la nouvelle édition de 60 pages propose deux chapitres complémentaires. Le chapitre « Médiation / Conciliation / Négociation : points clés et repères » livre des informations liées aux acteurs mobilisés du réseau, aux causes et enjeux de la négociation, et aux conseils pour bien mener l’entretien préalable. Il fournit également une liste exhaustive des outillages nécessaires. Le second chapitre, « Le cadre juridique de la fin du détachement sur emploi fonctionnel », permet de comprendre et mieux appréhender le contexte, la procédure, ainsi que les services fournis par le SNDGCT.

Un modèle de protocole d’accord

Un modèle de protocole d’accord (validé sur le plan juridique) et le résumé des garanties du contrat d’assurance de protection et de défense que le SNDGCT a conclu avec la SMACL, sont également fournis en fin d’ouvrage. Le vade-mecum est consultable sur le kiosque du site www.sndgct.fr ou disponible sur simple demande au format papier.