Cumul d’activité : et si vous preniez le volant ?

Devant la difficulté à recruter des conducteurs pour assurer le transport scolaire ainsi que le transport à la demande en faveur des élèves et étudiants handicapés, la possibilité d’un cumul d’activité est ouverte aux agents publics des trois versants depuis le 30 décembre dernier (décret du 27 décembre 2022). Cumuler un emploi public avec une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés est donc possible. 

Dispositif expérimental 
Il s’agit d’un dispositif mis en place à titre expérimental pour trois ans. L’agent intéressé devra avoir une autorisation préalable et individuelle de son employeur. A noter que le décret n'est pas applicable aux agents relevant d'un régime de cumul d'activités par déclaration auprès de leur employeur, qui peuvent d'ores et déjà cumuler leur emploi avec une activité accessoire privée lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. En revanche, il leur est applicable dès lors que cette activité accessoire lucrative serait exercée en tant que contractuel de droit public.