Élections professionnelles : l’appel aux urnes !

« Ça prend que quelques minutes pour les quatre prochaines années », « Je vote », « Un scrutin à fort enjeu pour le dialogue social dans la FPT »… A coup d’affiches, de flyers, de communication repensée comme en témoigne l’utilisation des coffres-forts numériques, tout est mis en œuvre depuis des mois pour inciter les quelque 1,9 millions d’agents territoriaux à voter le 8 décembre prochain (ou entre le 1er et le 8 décembre pour le vote par voie électronique).  

Une participation qui interroge
Avec un taux passé de 54,9 % en 2014 à 51,9 % en 2018 dans la FPT, le premier enjeu est d’arriver à mobiliser. Un défi au regard des forts taux d’abstention qui touchent d’une manière générale toutes les élections, comme 53,7 % aux législatives de juin. 
« Il y a un vrai sujet de société autour de l’engagement, de l’adhésion qui touche le politique, l’associatif et le syndicalisme n’échappe pas à cela. La grosse question de ces élections va être l’audience et donc le taux de participation au-delà de rebattre les cartes de la représentativité », estime Bruno Collignon, sapeur-pompier de carrière ayant exercé deux mandats comme président d'une organisation syndicale représentative et membre du Cercle des Acteurs territoriaux. Avec également en question de fond, celle de la légitimité des représentants élus si les taux de participation sont faibles.

Vote électronique
Le vote électronique, qui reste facultatif dans la territoriale contrairement à l’Etat, contribuera-t-il à changer la donne ? Nombre de collectivités et établissements publics misent dessus, certains n’hésitant pas à aller sur un vote 100 % électronique. 
Un bémol pour Bruno Collignon puisqu’« il y a encore une population territoriale qui conserve un rapport à la dématérialisation et à l’informatique qui peut être compliqué ». Sans parler des défis autour de la sécurité des données et de l’accès pour tous à un ordinateur, tablette ou smartphone.

Forte communication sur les changements
La connaissance des instances représentatives et la compréhension de leur rôle pour les agents impacteront aussi forcément la participation, alors même que leur cartographie vient d’être redessinée suite à la loi « Transformation de la fonction publique » de 2019. Il a donc fallu déployer un gros travail de communication sur ces changements, mené par les organisations syndicales, les collectivités, les centres de gestion... Même l’État s’y est mis en réalisant une série d’affiches explicatives « Tout comprendre sur les instances représentatives ». 

Instances renouvelées
Est-ce que le message arrivera jusqu’aux agents ? Pour rappel, ils sont appelés à élire leurs représentants au sein d’instances renouvelées à savoir les comités sociaux territoriaux (CST), nés de la fusion des CHSCT et des comités techniques (CT), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, les commissions administratives paritaires (CAP) dont les compétences sont désormais centrées sur les décisions individuelles défavorables et les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels sachant qu’il n’y en a plus qu’une seule toutes catégories confondues au lieu d’une par catégorie. 
Lors de l’élection de leurs représentants dans ces nouvelles instances en 2018, un quart seulement s’était exprimé, les contractuels de catégorie C les plus nombreux s’étant les moins mobilisés. 

Devenir du dialogue social
Derrière cet enjeu de mobilisation et de participation, se joue le devenir du dialogue social au sein des collectivités et au niveau national. Après des réformes menées à pas de charge (lignes directrices de gestion, mise en place des 1607 heures…), non parfois sans heurts, d’autres sont en cours et importantes comme celle de la protection sociale complémentaire. 
Dans un contexte de plus en plus en tension, notamment économique, la nécessité de conduire et maintenir un vrai dialogue social de qualité ou de le renouer dans certaines collectivités, s’impose. Pas étonnant d’ailleurs que l’Association des DRH des territoires (ADRHDT) en ait fait, le 15 septembre dernier, l’objet de son congrès « 2022, l’odyssée du dialogue social », avec au programme des ateliers d’exercice à la négociation. 

Négociation et accords collectifs
La négociation collective, déjà existante dans nombre de collectivités, a pris une dimension nouvelle avec l’ordonnance du 17 février 2021 qui introduit une portée juridique aux accords signés. Avec l’idée de renforcer cette négociation collective et de faire évoluer les pratiques. Jusqu’à réussir à modifier la culture du dialogue social ? 
Autre mesure de l’ordonnance relative à la représentativité : pour qu’un accord soit valide, il doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli à la date de signature, au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. 

Ecoute et de discussion
Le taux de participation sera aussi le reflet du dialogue social qui est mené entre employeurs et syndicats depuis le début du mandat. « On ne peut encourager le vote qu’à partir du moment où, durant le mandat, un travail d’écoute et de discussion avec les représentants et les partenaires sociaux est valorisé. Lorsque ça n’a pas été le cas, comment s’étonner qu’au mois de décembre finalement les gens se désintéressent des élections », souligne Bruno Collignon. 

Intérêt ou désintérêt ?
Alors intérêt ou désintérêt ? Pour ces élections professionnelles, encore sous fond de crise Covid, David, agent dans un service d’État civil, votera, ce qu’il n’a pas fait en 2018, « pour exprimer quelque part ma colère par rapport à des conditions de travail qui se sont dégradées, en espérant que les syndicats soient entendus ». 
Pour sa part, Maëlle, fonctionnaire au sein d’un conseil régional, « ne perçoit pas un réel poids des organisations syndicales », mais malgré tout votera aussi le 8 décembre, « parce que si nous ne participons pas, ça ne s’arrangera pas ».