Saint-Nazaire ville et agglo : un accord trouvé sur le temps de travail

Différences entre la ville et l’agglo
A l’instar de nombreuses autres collectivités, la ville de Saint-Nazaire (44) et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ont pris à bras-le-corps le chantier du temps de travail. Obligation étant faite depuis la loi « TFP » du 6 août 2019 de se mettre en conformité au 1er janvier 2022 avec la durée annuelle légale de 1607 heures. 
Aidé d’une équipe projet, Alexandre Rotureau, DGA ressources internes-organisation-innovation à la ville et la CA, a lancé dès l’automne 2020, un état des lieux des pratiques en matière de temps de travail. « Il n’existait pas le même régime au sein de la ville qui comprend 1500 agents et au sein de la CARENE qui en compte 500 », précise le DGA. 

Pas de suppression sèche de jours de congés
Dès mars 2021, les premières propositions, en parallèle d’un dialogue social nourri avec les syndicats, sont formulées. « Nous avons constaté qu’il y avait un écart de quatre jours entre la durée légale et le temps de travail antérieur, souligne Alexandre Rotureau. 
Deux jours de fractionnement ont alors été exclus de l’obligation des 1607 heures tandis qu’il a fallu faire un effort sur deux jours de travail supplémentaire, soit 14 heures. L’objectif étant qu’il n’y ait pas de suppression sèche de jours de congés, nous avons opté pour un lissage de ces 14 heures sur l’année, soit 10 minutes de travail en plus par jour. » Le temps de travail hebdomadaire de référence pour un agent à temps complet est désormais fixé à 36 heures (plus six jours de RTT annuels), hors ceux dont le volume de travail est annualisé.

Dérogations pour pénibilité
En juin 2021, la délibération sur les 1607 heures est donc adoptée mais sans mention des dérogations accordées aux agents ayant des sujétions spéciales (travail de nuit, travail le dimanche, horaires décalés, …) et des conditions de travail pénibles. Des négociations, parfois tendues, sont alors conduites avec les syndicats durant le deuxième semestre. 
« Nous avons retenu six critères de pénibilité physique ainsi qu’un principe de poly-exposition, différents niveaux de gravité et une fréquence quotidienne minimum d’exposition sur la base des documents uniques, indique le DGA. Selon le nombre de facteurs retenus, les agents concernés n’effectueront que 1593 ou 1600 heures de temps de travail. »