La Seine-Maritime renforce la lutte contre les incivilités envers ses agents

Le département de la Seine-Maritime a signé, le 12 septembre, un protocole avec les procureurs de la République de Rouen, du Havre et de Dieppe pour lutter contre les incivilités envers ses agents. Concrètement, il s'agit de les traiter plus rapidement et de renforcer l'information du Parquet pour les faits graves afin d’accélérer la réponse pénale. 
Entre janvier et septembre 2022, 58 incivilités envers des agents départementaux ont eu lieu.

Lutter contre le sentiment d’impunité 
Dès réception du signalement, le délégué du procureur convoquera le mis en cause pour vérifier son implication dans les faits dénoncés et procéder à un rappel à la loi. Le protocole va apporter une réponse pénale réactive aux incivilités mais également améliorer le suivi des procédures graves. L’idée est de renforcer la lutte contre le sentiment d’impunité et de limiter le risque de réitération des infractions.
Le protocole est signé pour une durée d’un an, tacitement renouvelable. Un bilan semestriel est prévu entre les différentes parties. 

Campagne de sensibilisation
La signature de ce protocole s’inscrit dans une démarche globale, initiée par le département en mars dernier, incluant notamment une campagne de communication intitulée « Stop aux agressions ». 
Cette campagne a pour but de sensibiliser les usagers du service public au respect des agents départementaux dans l’exercice de leurs missions, d’informer le public sur les conséquences de comportements inexcusables à l’encontre de ces agents et de rappeler que de tels agissements sont punis par la loi.