Une circulaire détaille la nouvelle loi sur les agressions d’élus

La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Une circulaire du ministre de la Justice détaille et précise le nouveau dispositif législatif qui renforce les dispositions et élargit les élus concernés. De plus, leurs proches sont à présent protégés. A noter également que la collectivité concernée par l’agression d’un élu peut aussi à présent se porter partie civile.
La circulaire d’Eric Dupond-Moretti est adressée aux procureurs de la République et aux procureurs généraux.