75% des Français souhaitent renforcer la décentralisation

Philippe Pottiée-Sperry
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Dans le cadre du groupe de travail pour préparer un nouvel acte de la décentralisation, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a confié à l’institut de sondage CSA une enquête auprès du grand public sur la perception par les Français de la décentralisation et de l’action publique locale (1).

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Parmi ses principaux résultats, les Français jugent l’organisation territoriale actuelle peu lisible et souhaitent quasi unanimement la réformer (95% des réponses). Ils attendent que les différents échelons institutionnels et, en particulier, l’État, s’engagent davantage dans la réduction des inégalités entre territoires.

Le processus de décentralisation est perçu par 75% des Français comme « une bonne chose », et la même proportion souhaite même le renforcer. Cette volonté s’aller plus loin s’explique par « des décisionnaires plus proches des citoyens » (56% des réponses), « des collectivités s’adaptant mieux à la spécificité de leur territoire » (54%) ou « des décisions prises plus rapidement » (50%).

L’organisation territoriale jugée peu lisible

Autre leçon du sondage, 65% des Français ne trouvent « pas claire » la répartition des rôles et des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Seule la commune sort du lot, avec 61% des sondés qui estiment bien connaître son domaine d’action. Aucun des autres échelons (État, département, région) ne dépasse les 50%, l’intercommunalité fermant la marche à 33%. Le rôle de l’État est toujours jugé prépondérant pour l’enseignement supérieur, la protection du patrimoine, l’environnement, la sécurité et l’emploi. Toutefois, la région est attendue, et c’est nouveau, sur l’enseignement supérieur, ou sur les compétences plus traditionnelles que sont le tourisme, le développement économique et l’aménagement du territoire. Sans surprise, les départements sont jugés comme l’échelon le plus pertinent pour l’entretien des routes, l’action sociale et la prise en charge des personnes dépendantes.

Adapter les lois aux spécificités locales

Les pouvoirs publics sont perçus par 73% des Français comme insuffisamment engagés dans la réduction des inégalités entre territoires. En tête des services publics locaux prioritaires figurent la sécurité (35%), la gestion des déchets (29%), la protection de l’environnement (28%), l’entretien des routes (27%) et l’organisation des transports publics (26%), devant la prise en charge des personnes dépendantes, le logement et l’enseignement primaire.

À 68%, ils se disent favorables à ce que les lois nationales puissent être adaptées aux spécificités des territoires, en particulier chez les plus jeunes (moins de 35 ans) et chez les habitants de l’Est et du Sud. Si la quasi-totalité des Français (95%) souhaitent un changement de l’organisation territoriale actuelle, les avis divergent sur la méthode à adopter : 40% veulent une réforme en profondeur alors que 55% se prononcent pour une adaptation de l’organisation sans « transformation radicale ».

Risque d’une France « à deux vitesses »

Favorables à plus de décentralisation, les Français pensent avant tout à la communes (60% des réponses), suivie par le département (49%), l’intercommunalité (48%) et la région (45%). Réalisé avant la crise sanitaire, le sondage donnerait peut-être des résultats différents aujourd’hui, notamment vis-à-vis des régions, très présentes et voyantes dans la gestion de la crise.

La bonne perception de la majorité des Français de la décentralisation n’efface toutefois pas un clivage sur la question du risque d’une France « à deux vitesses » : si l’application du principe de subsidiarité (41% d’opinions favorables contre 35%) ou la différenciation des compétences entre collectivités de même catégorie (58% d’opinions favorables contre 42%) recueillent davantage d’opinions favorables que défavorables, les sondés pointent le risque de complexification de l’organisation territoriale.

P.P.-S.

(1) Enquête menée par l’institut de sondage CSA du 24 février au 2 mars dernier sur un échantillon de 1007 individus représentatif de l’ensemble de la population française de 18 ans et plus.

Philippe Pottiée-Sperry
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