Agressions d’élus locaux : les associations d’élus pourront bientôt être partie civile

La lutte contre les agressions d’élus locaux toujours plus nombreuses (509 agressions pour 860 victimes, dénombrées mi-septembre) constitue un sujet qui fait consensus ! Le Sénat a ainsi adopté, à l’unanimité en séance publique, le 15 novembre, en première lecture, une proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus (mais aussi aux assemblées d’élus) de se constituer partie civile lorsqu’un de leurs membres est victime d’agression. 

1000 agressions en 2021
Soutenu par le gouvernement, le texte a été déposé, en mai dernier, par Nathalie Delattre, sénatrice (Mouvement radical) de Gironde. « Les élus sont les victimes car ils sont en première ligne, toute la journée sur le terrain, sur le territoire de leur commune. Le décès du maire de Signes, dans le Var, en 2019, avait révélé aux Français ce que subissent les élus », explique-t-elle. Et d’indiquer que plus de mille agressions d’élus auraient été recensées en 2021, du courriel de menace à l’attaque physique. 
« Mais toutes les agressions ne sont pas signalées car beaucoup de classements sans suite prononcés à ce jour dissuadent des élus de porter plainte, d’où la nécessité de permettre aux associations nationales de devenir parties civiles », ajoute la vice-présidente du Sénat.

Associations reconnues d'utilité publique
« La nouvelle rédaction permet à toutes les associations d'élus, reconnues d'utilité publique, au rayonnement national et avec une ancienneté suffisante, de se constituer partie civile », a précisé le ministre de la Justice. Éric Dupond-Moretti s’est félicité des « synergies trouvées entre le gouvernement et la commission des lois du Sénat ». Dans le détail, l'association nationale d’élus devra être reconnue d’utilité publique ou régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans. L'AMF, Départements de France et Régions de France sont mentionnées expressément dans la proposition de loi.
« Les élus ont besoin de l’appui juridique mais aussi du soutien moral et du poids des associations nationales, qui devraient peser significativement sur la diminution des classements sans suite, estime Nathalie Delattre. Mon texte étend ce dispositif lorsqu’il y a dégradation de biens, ou atteinte à l’un des proches de l’élu. Il permet également de condamner l’exposition d’informations relatives à la vie privée des élus. »

Protection des proches des élus
Pour les élus municipaux, les associations départementales affiliées aux associations nationales d’élus, pourront continuer à se porter partie civile. Sont également concernés les élus du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen mais aussi la collectivité locale concernée. « L’augmentation des agressions, c’est avant tout l’expression d’un phénomène plus profond qui traverse et agite notre société : montée de la violence, remise en cause des institutions... Quand un chroniqueur qui fait 2 millions d’audience à la télévision insulte un député de la République en direct, le message envoyé est aberrant et doit être condamné », indique la sénatrice. 
Par ailleurs, son texte étend le champ des nouveaux risques auxquels sont exposés les élus aux réseaux sociaux (avec notamment la publication d’informations personnelles) et le cyberharcèlement. Il texte cherche aussi à protéger les proches des élus. Sont ainsi concernées les infractions commises sur le conjoint ou le concubin de l’élu ou le partenaire (PACS), les ascendants ou les descendants. 

Discussion par les députés
Composée de deux articles, la proposition de loi, cosignée par 95 sénateurs, dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe RDSE, doit à présent être discutée à l'Assemblée nationale. La ministre déléguée aux Collectivités, Caroline Cayeux, s’est engagée à proposer à l’un des groupes de la majorité à l’Assemblée d’inscrire le texte à l’ordre du jour d’une prochaine niche.