Centres-villes : le Sénat critique l’insuffisance financière des programmes ACV et PVD

La mission conjointe de contrôle (MCC) du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a présenté, le 7 juillet, son rapport d’étape intitulé « Revitalisation réelle ou grande illusion financière ? ». Tout est dit sur son volet financier ! Chargée de réaliser un « service après vote », quatre ans après l’adoption de la loi « Elan », ayant plusieurs mesures en faveur de la revitalisation des centres-villes, la mission a réalisé, au printemps dernier, deux consultations auprès des élus locaux et des chefs de projet des programmes « Action cœur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD).

Un bilan contrasté
Parmi les enseignements de leurs travaux, les sénateurs constatent des jugements « pertinents et efficaces » sur les mesures de la loi « Elan » exprimés par les acteurs locaux, en particulier sur les opérations de revitalisation du territoire (ORT). En revanche, les programmes ACV et PVD font l’objet d’une évaluation contrastée. Ils sont appréciés pour leur dynamique partenariale et l’accompagnement en ingénierie qu’ils procurent. De même, les élus bénéficiaires de ces programmes estiment mieux réussir la revitalisation de leur centre-ville ou centre-bourg que les autres. 
Toutefois, ces programmes font aussi l’objet de critiques fortes sur le volet financier avec de nombreux élus qui dénoncent le programme ACV comme une « grande illusion », une « machine à frustrations », voire « un pur produit marketing ».

Des aides surtout sous forme de prêts
Quatre grandes critiques sont formulées dont tout d’abord l’absence d’accès prioritaire des communes ACV aux dotations de l’État (DETR, DSIL, FNADT…). Globalement la part des subventions qu’elles reçoivent sur ces dotations n’a pas progressé et a même diminué entre 2018 et 2021. La mission sénatoriale indique avoir pu vérifier ce point en sollicitant les chiffres auprès du ministère de la Cohésion des territoires.
Deuxième critique formulée : « ces dotations pèsent trop peu dans l’enveloppe globale ». En effet, les élus ont pu croire que les programmes ACV et PVD leur donnaient accès à des enveloppes dédiées, respectivement de 5 Md€ et de 3 Md€, sous forme de subventions aux projets des communes. Or, la majorité des aides (de l’État et de ses partenaires) sont en réalité des prêts, des prises de participation et des aides aux bailleurs privés. Ainsi, les dotations de l’État dans le cadre d’ACV ne représentent que 600 M€ sur les 5 Md€. 

Pas de visibilité pluriannuelle des financements
Par ailleurs, les aides de l’État et des partenaires sont jugées insuffisantes. Même en prenant en compte toutes les aides, quelles qu’en soit leur nature, elles représentent, en moyenne, moins de 25% des plans de financement des projets « Action cœur de ville ». « La politique de revitalisation des centres-villes est donc essentiellement financée par les collectivités territoriales elles-mêmes », constatent donc les sénateurs. 
Enfin, dernière critique, les collectivités n’ont généralement pas de visibilité pluriannuelle des financements et doivent ainsi composer au coup par coup, en tenant compte en outre de multiples appels à projets qui interfèrent dans le calendrier et le projet. « Cette situation génère une grande incertitude sur une politique publique qui a besoin de perspectives », regrettent les sénateurs. 
La mission sénatoriale présentera son rapport final le 29 septembre prochain.