Des guides de l’AMF et du CNFPT pour décrypter la loi « 3DS »

Taxée par certains de petite loi, simplement technique, la loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique) du 21 février 2022 comporte finalement de très nombreuses dispositions (pas moins de 271 articles) dont certaines importantes. De quoi justifier la publication de deux décryptages assez complets de la part de l’AMF comme du CNFPT. 

Des webinaires organisés les 9 et 10 mai
Le guide du CNFPT reprend les quatre grands axes de la loi : différenciation (donner plus de marge de manœuvre aux collectivités dans leurs actions pour prendre en compte les spécificités et les attentes de leur territoire), décentralisation (compétences confortées dans les domaines des transports, du logement, de l’insertion, de la transition écologique...), déconcentration (rapprocher l’État déconcentré du terrain, en particulier à l’échelle départementale), simplification (faciliter les démarches des administrés). Un autre chapitre du guide présente les dispositions relatives à l’outre-mer. Afin de faciliter l’appropriation de la loi « 3DS », le CNFPT propose également des webinaires les 9 et 10 mai. 

Dispositions concernant les communes et les EPCI
Pour sa part, l’AMF vient de mettre en ligne un document de 36 pages qui s’intéresse aux dispositions relatives aux communes et aux intercommunalités dans de nombreux champs de l’action publique locale : organisation intercommunale et réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, transition écologique, énergies renouvelables, aménagement et protection des espaces naturels, gestion de la ressource en eau, mobilités, loi « SRU » et logement social, urbanisme et revitalisation des territoires, santé, cohésion sociale, démocratie locale, adressage, funéraire, transparence des entreprises publiques locales, prévention du risque de conflit d’intérêts, enjeux propres à l’Outre-mer… 
Un chapitre important concerne la loi « SRU » et la loi SRU avec de nombreux articles reprenant en grande partie les demandes qu’avait formulé l’AMF. Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l’objet de décrets d’application mais d’autres sont immédiatement applicables.