Les nombreux sujets qui fâchent l’AMF

Lors de la conférence de presse de rentrée de l’AMF sur les différents sujets d’actualité, qui s’est tenue le 15 septembre, son président, David Lisnard, a voulu démarrer sur un registre plus consensuel envers l’exécutif. Il a ainsi salué le rendez-vous des trois présidents des associations d’élus réunies dans Territoires unis (AMF, Départements de France et Régions de France) avec Emmanuel Macron, le 5 septembre dernier. « Une première du genre où il a promis de la concertation, de la stabilité financière, une réorganisation de l’Etat déconcentré et une nouvelle loi de décentralisation », souligne-t-il. 

« Contradictions du ZAN »
Mais une fois passé ce satisfecit, la charge est plutôt forte sur la plupart des sujets. Cela commence par le dossier sensible du ZAN (zéro artificialisation nette) dont il pointe les « contradictions » : « Pour lutter contre le réchauffement climatique et les inégalités sociales, il faut notamment relocaliser des entreprises et faire du circuit court. Pour cela, il faut du foncier disponible. Il n’est pas possible dans la même journée que tous les projets sont figés pour l’instant en attendant la réalité de la mise en œuvre du ZAN et nous dire au moment qu’il faut créer des logements sociaux, des crèches ou faire venir des entreprises ». 

Charge contre la « suradministration »
Autre cible du président de l’AMF : la « suradministration qui coût de l’argent et des projets qui ne peuvent pas parfois pas aboutir ». « Nous allons proposer une démarche volontariste sur la lutte contre la bureaucratie, indique-t-il. Nous ferons des propositions pour la simplification ». Et de rappeler que le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) a dû se prononcer sur près de 300 décrets en l’espace d’un an, souvent en urgence, et avec des textes de plus en plus compliqués. Le maire de Cannes affirme « ne pas demander un État fédéral car nous sommes attachés au modèle d'État-Nation. Nous demandons à pouvoir appliquer la loi et à ce qu'il y ait un transfert de la capacité réglementaire aux collectivités territoriales ». 

« On ne veut plus de paternalisme de la part de l'État »
Indiquant que toutes les collectivités ne pourront pas être aidées de la même façon face à la crise énergétique, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des finances, a suggéré, le 14 septembre, devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée, de conditionner les aides énergétiques aux communes en fonction de leur bonne gestion budgétaire. Un propos pas du tout du goût de l’AMF. « Il faudrait que celui qui juge la bonne gestion soit lui-même un adepte de la bonne gestion, tacle ainsi David Lisnard. Le déficit de l’Etat a repris depuis 2018, bien avant le Covid. Prononcer ce genre de phrase est vraiment très inconvenant ! Cela veut-il dire que recruter des Atsem, des policiers ou des AESH [accompagnants d'élèves en situation de handicap] constitue une mauvaise gestion ? On ne veut plus de paternalisme de la part de l'État ». 
De plus, le président de l’AMF regrette « qu’il n’y ait pas eu de concertation sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui de surcroit sera examiné en urgence ». Dans ce texte qui doit être présenté au conseil des ministres fin septembre, « nombre des mesures conduiront à raccourcir les délais d’instruction des projets mais risquent aussi d’accroitre les oppositions 
locales et de générer des contentieux importants », pointe l'AMF.

« L’autonomie financière est devenue un mirage »
Toujours très en verve, André Laignel, le premier vice-président délégué de l’AMF, fustige le précédent quinquennat « marqué par une recentralisation forte avec l’autonomie financière devenue un mirage et la libre administration des collectivités en guenilles ». 
Il dénonce également la contribution demandée aux collectivités pour redresser les finances publiques, via une baisse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement de 0,5%, alors que « notre endettement est autofinancé et que nos budgets doivent être votés en équilibre ». L’AMF conteste cet objectif de limitation imposée de 0,5%, jugé « difficilement compatible avec la hausse des dépenses de personnel, sans même aucune concertation préalable, et attend de la clarté ».

Indexer la DGF sur l’inflation
Par ailleurs, André Laignel regrette la réponse négative du gouvernement à la demande réitérée de l’AMF d’indexer la DGF sur l’inflation. « Il est inenvisageable de ne pas indexer la DGF sur l'inflation quand celle-ci est à près de 7%, lance-t-il. Il est essentiel de préserver les capacités des collectivités locales pour répondre aux enjeux de notre temps et aux attentes de nos concitoyens ». En l’absence de l’indexation de la DGF et de la revalorisation des bases fiscales, l’AMF prévient qu'elle s’opposera à une limitation de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités de 0,5% en dessous de l’inflation. Selon l'association, « le gel de la DGF constitue déjà un effort 
des collectivités au redressement des comptes publics à hauteur de plus de 1 Md€ par an ». 
S’agissant du refus de la suppression de la CVAE, André Laignel reste ferme en dénonçant « l'État qui fait des cadeaux avec l'argent des autres ». Et d’ajouter : « Nous ne voulons pas nous inscrire dans ce qui remplacerait la CVAE car nous sommes opposés à sa suppression car il s’agit d’un lien essentiel entre les collectivités et le monde économique ».