Les priorités du nouveau contrat de présence postale

Philippe Pottiée-Sperry
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Les priorités du contrat de présence postale 2023-2025

Face à une très forte baisse de fréquentation du réseau postal, le contrat 2023-2025 plaide plus que jamais pour la mutualisation, devenue « une condition de survie ». Une de ses autres priorités fortes est l’inclusion numérique. Concernant le financement, il s’élève à 174 M€ par an.

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Après plusieurs mois de préparation, l’État et l’AMF ont signé le nouveau contrat de présence territoriale de La Poste pour les années 2023-2025. La signature officielle a eu lieu, le 15 février, entre Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, David Lisnard, président de l'AMF, et Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste. 

17 000 points de contact
Le nouveau contrat triennal, le sixième depuis 2001, fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à sa mission de service public d’aménagement du territoire. Il prévoit les règles d’adaptation de son réseau de 17 000 points de contact et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale. 
Dans le détail, il existe précisément 17 099 points de contact : 7073 bureaux de poste dont 402 France Services, 1458 bureaux facteur-guichetier et 574 bureaux de poste localisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) auxquels s’ajoutent 6890 La Poste agences communales et intercommunales (LPAC / LPAI) et 3136 La Poste relais (LPR). Le dernier rapport d’accessibilité, présenté en janvier 2022, précisait que 97,12% de la population se situaient à moins de 5 km et à moins de 20 mn d’un point de contact postal. 

Une forte baisse de fréquentation
Le contrat confirme une baisse de la fréquentation extrêmement importante en volume. Le nombre de visites dans le réseau est, en effet, passé de 403 millions en 2016 à moins de la moitié en 2022 (195 millions), soit une chute de près de 52%. Ce phénomène a été accéléré par la crise sanitaire (-26% entre 2016 et 2019) sans retour à la situation antérieure par la suite. 
Explication : de nouvelles habitudes se sont installées durablement. Le développement des usages numériques représente une demande forte des usagers, pour qui la dématérialisation est une simplification de leurs démarches et améliore l’accessibilité des services. « La Poste doit savoir répondre à cette attente en proposant une offre omnicanale d’accès à ses services », souligne le contrat de présence postale. Et d’ajouter qu’elle doit aussi répondre « aux besoins particuliers de médiation et d’accompagnement » face aux nouvelles formes d’exclusion dues à la dématérialisation grandissante des procédures administratives.

Fonds de 174 à 177 M€ par an
Le contrat bénéficie d’un financement public de 174 à 177 M€ par an. Depuis la signature du premier contrat en 2008, plus de 2,4 Md€ ont été investis pour adapter et moderniser la présence postale et accompagner les clientèles les plus vulnérables. Le fonds est conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones en ayant le plus besoin (zones rurales, zones de montagne, QPV et territoires d’outre-mer), précise le contrat. 
La gestion des crédits est largement décentralisée et déconcentrée pour « un pilotage des projets conçus au plus près du terrain ». Ce point est renforcé dans le nouveau contrat qui élargit les compétences et les marges de manœuvre des commissions départementales.

1000 bureaux de poste supplémentaires 
Pour répondre aux attentes des usagers et des élus, les signataires s’engagent à mettre la qualité de service, l’offre de services et l’accessibilité au cœur du nouveau contrat. La Poste mettra en œuvre ses engagements dès les prochains mois dans 1000 bureaux de poste supplémentaires, soit en ouvrant le samedi ou le jour de marché, soit en élargissant l’amplitude d’ouverture ces mêmes jours. 
De plus, l’accessibilité des points de contact La Poste est renforcée en période estivale. Les fermetures journalières « inopinées » des bureaux de poste, dénoncées par les usagers et les élus locaux, font l’objet « d’un plan de réduction », est-il précisé. 

Inclusion numérique
Par ailleurs, le programme France services est conforté dans son déploiement et dans ses financements. L’inclusion numérique reste aussi l’une des priorités du nouveau contrat avec la possibilité offerte aux commissions départementales de présence postale d’investir dans des équipements, des formations et dans l’accompagnement humain. 
Autre volet : le renforcement des efforts en matière de médiation sociale. Déjà déployés dans les précédents contrats, ils ont montré leur efficacité, est-il constaté. Leur renforcement et l’assouplissement des règles devront profiter aux territoires et aux populations les plus vulnérables.

Priorité à la mutualisation
Dans un contexte ayant beaucoup évolué, avec le développement fort du numérique, le contrat vise à soutenir particulièrement la présence postale dans les zones peu denses. Parmi ses priorités figure ainsi la mutualisation, présentée comme la seule solution pour concilier la forte baisse de fréquentation du réseau avec « la nécessité impérieuse de conforter la présence de La Poste dans les territoires et l’égal accès de tous les usagers aux services publics ». 
Tout en soulignant que des progrès importants ont été faits en matière de mutualisation, qui ont prouvé leur efficacité, cette « bonne pratique à encourager devient une condition de survie », insiste-t-il en appelant désormais à « changer d’échelle, à innover et à en faire une priorité ».

Gouvernance nationale et locale
Le contrat de présence postale conforte les règles d’une gouvernance nationale et locale, régulièrement citée en exemple. « Le maire est au cœur du dialogue territorial sur la présence postale », est-il affirmé. Et d’ajouter qu’il est « associé à chaque décision et son droit de véto est préservé lors de la transformation d’un bureau de poste en agence postale ou en relais poste chez un commerçant ». 
La gouvernance passe également par l’Observatoire national de la présence postale et les commissions départementales de présence postale territoriale qui permettent « un dialogue permanent » entre l’Etat, les maires et La Poste.

Philippe Pottiée-Sperry
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