Adoption définitive de la loi « 3DS »

Ça y est ! Après l’Assemblée nationale le 8 février, le Sénat a donné à son tour son feu vert, le 9 février, au projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) qui est donc définitivement adopté. Ce qui était loin d’être acquis il y a encore quelques semaines, vu les divergences fortes entre députés et sénateurs. Si tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il ne s’agit pas d’un grand texte de décentralisation et de déconcentration, la nouvelle loi a au moins le mérite d’exister.

« Des avancées concrètes »

« Nous ouvrons une multitude de champs d’action pour les collectivités locales, nous rééquilibrons les pouvoirs déconcentrés à l’échelle départementale et nous apportons des réponses concrètes aux élus locaux, comme par exemple, sur l’éolien ou la compétence eau », a déclaré Bruno Questel, député LREM et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale. Pour sa part, Mathieu Darnaud, sénateur LR et corapporteur du texte au Sénat, salue « des avancées concrètes sur le logement, l'encadrement du transfert des routes nationales ou encore le renforcement de l'État territorial pour faire du préfet une porte d'entrée pour les élus ». Un satisfecit qui ne l’empêche pas de regretter que « l'audace sénatoriale n'ait pas trouvé d'écho du côté du gouvernement (…). Dommage, car l'esprit du temps commande de faire confiance aux élus locaux. Je pense en particulier à l'eau et l'assainissement ; central pour la vie de nos territoires ».

Décrets d’application d’ici juillet

Avec tout de même 270 articles (84 au départ), la nouvelle loi « 3DS » contient de nombreuses dispositions contribuant à améliorer et simplifier le fonctionnement des collectivités locales. « Avec ce texte, nous avons choisi de mettre de l’huile dans les rouages, d’améliorer le paysage institutionnel plutôt que de bouleverser son fonctionnement », a reconnu Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, le 9 février au Sénat. Et d’ajouter : « nous avons construit des réponses pragmatiques aux blocages rencontrés par les élus locaux pour leur donner des outils utiles pour agir et pour les sécuriser dans l’exercice de leur mandat, notamment avec la clarification du régime de prévention des conflits d’intérêt ». Le jour même, son ministère a publié un document explicatif de la nouvelle loi. Le gouvernement a promis une publication des décrets d’application de la loi « 3DS » dans les six mois suivants sa promulgation.

P.P-S.

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