Adoption du projet de loi sur la Collectivité européenne d'Alsace

« L’Alsace va retrouver, dès le 1er janvier 2021, une réalité institutionnelle dotée de compétences particulières, portant en particulier sur l’action transfrontalière, sur proposition de ses deux conseils départementaux », a souligné, à l’issue de la CMP conclusive, Rémy Rebeyrotte, rapporteur LaREM du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Ce texte ne signifie pas pour autant la renaissance de la région Alsace. La CEA ne sera pas une collectivité à statut particulier et demeurera un département dans la région Grand-Est, comme l’a toujours affirmé le gouvernement depuis le départ.

Déposé au Sénat le 27 février dernier par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, la nouvelle loi se veut la traduction institutionnelle d’un accord intervenu entre les deux départements alsaciens, exprimant leur volonté de fusionner dans une déclaration commune signée le 29 octobre 2018 à Matignon.Le texte vise à doter la Collectivité européenne d’Alsace, issue du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de compétences spécifiques de nature à répondre aux caractéristiques de l’Alsace : insertion socio-économique dans le bassin rhénan, coopération transfrontalière, enseignement des langues et cultures régionales mais aussi compétences en matière de tourisme, routes ou encore de transfert de personnels des deux départements vers la nouvelle collectivité. La CMP a permis également de trouver un accord sur l’organisation de la vie sportive et professionnelle à l’échelle de la nouvelle collectivité.

« C’est un premier exemple de différenciation territoriale, voulu par le gouvernement et le président de la République », a ajouté Rémy Rebeyrotte, se félicitant de la prise en compte, par l’État, de la « diversité des territoires, de leur envie d’innover et de s’organiser différemment ».Pour Catherine Kamowski, responsable de texte LaREM, « ce texte n’est pas une fin en soi. Pour tous les territoires, c’est le signal de l’ouverture de notre République à la possibilité d’un dialogue constructif et d’une concertation fructueuse pour se saisir pleinement de leur destin ». Une référence également faite par le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, le 13 juin dernier au Sénat. Et d’affirmer que « dans chaque région, nous ouvrirons la voie à la différenciation, pour définir avec chaque territoire une réponse adaptée, sur mesure, dans le cadre d’un droit clair, mais adaptable ». P.P.-S.