Aménagement

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264 lauréats pour la 3ème édition du fonds friches
Créé par le plan de relance, le fonds dédié à la réhabilitation des friches intéresse toujours autant les territoires. Sa 3ème édition a suscité 1210...
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Centres-villes : le Sénat critique l’insuffisance financière des programmes ACV et PVD
Une mission sénatoriale reconnaît la dynamique partenariale et l’accompagnement en ingénierie des programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites...
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L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN
Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...

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Le ZAN au centre de toutes inquiétudes des élus locaux
Parallèlement aux finances et à l’explosion des prix de l’énergie, le zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes des...
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Ordonnance sur le trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat
Attendus depuis longtemps par les communes littorales, les outils et ressources pour s’adapter à l’érosion côtière ne sont pas au rendez-vous...
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ZAN, trait de côte, finances : l’AMF se rappelle au bon souvenir de Macron
Sur plusieurs sujets d’actualité comme les derniers décrets sur le ZAN, l’ordonnance relative au trait de côte, les moyens financiers ou encore le...
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126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière
Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Décrets « ZAN » publiés sur la nomenclature des sols et les objectifs des Sraddet
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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7200 friches répertoriées
La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
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Objectif « ZAN » : un projet d’ordonnance pour accélérer les procédures
La consultation sur le projet d’ordonnance, pris en application de la loi « Climat » du 22 août 2021, court jusqu’au 9 mai. Objectif : simplifier les...
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Ordonnance sur le trait de côte
Un cinquième du littoral français souffre de l’érosion côtière. L’ordonnance sur l’aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte a été...
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Décrets « ZAN » : les intercos demandent aussi plus de souplesse
Dans un courrier envoyé au ministre de la Cohésion des territoires, le président d’Intercommunalités de France demande notamment « une plus grande...