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Une mission sénatoriale reconnaît la dynamique partenariale et l’accompagnement en ingénierie des programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites...
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Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
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Parallèlement aux finances et à l’explosion des prix de l’énergie, le zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes des...
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Attendus depuis longtemps par les communes littorales, les outils et ressources pour s’adapter à l’érosion côtière ne sont pas au rendez-vous...
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Sur plusieurs sujets d’actualité comme les derniers décrets sur le ZAN, l’ordonnance relative au trait de côte, les moyens financiers ou encore le...
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Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
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La consultation sur le projet d’ordonnance, pris en application de la loi « Climat » du 22 août 2021, court jusqu’au 9 mai. Objectif : simplifier les...
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Un cinquième du littoral français souffre de l’érosion côtière. L’ordonnance sur l’aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte a été...
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Dans un courrier envoyé au ministre de la Cohésion des territoires, le président d’Intercommunalités de France demande notamment « une plus grande...
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Les 22 territoires « zéro artificialisation nette » (ZAN) lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe ont été dévoilé, le 17 mars, par le...