Appel pour un nouvel acte de décentralisation

Les présidents de l’AMF, l’ADF et de Régions de France ont tenu le même discours. « Avec les gilets jaunes nous voyons que les Français ressentent la même chose que nous, ce besoin de co-construction, d’être associés à la construction des politiques publiques », a lancé Hervé Morin, président de Régions de France. Son homologue de l’AMF, François Baroin appelle à un « acte 3 de la décentralisation » qui sera « une révolution culturelle ». Selon lui, en « libérant les énergies » au niveau local, l’Etat pourra « sortir de l’impuissance » et « se concentrer sur l’essentiel ». Concrètement, dans le cadre du grand débat, les trois associations ont annoncé qu’elles déposeraient une contribution commune sur cette nouvelle étape de la décentralisation. Leurs présidents ont réitéré leur demande d’organiser, à l’issue du grand débat, une « conférence territoriale et sociale ». Parmi leurs autres sujets prioritaires figure la réforme de la fiscalité locale pour laquelle ils formuleront également des propositions. Le 22 janvier, lors des vœux de Villes de France, François Baroin a une nouvelle fois appelé à « un mouvement de décentralisation de grande envergure ».

Présente, Jacques Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, a insisté sur les trois sujets des élus qui reviennent à chacun de ses déplacements : « les transports, la démographie médicale et l’accessibilité des services publics ». Lors des vœux de l’AdCF, le 22 janvier, elle a confirmé l’annonce du président de la République de revenir sur la loi Notre « pour améliorer ce qui ne va pas », tout en précisant qu’ « il ne n’agit pas de tout reprendre ». Selon la ministre, « les besoins concernent notamment l’amélioration de la gouvernance de l’intercommunalité ou le besoin de créer une identité intercommunale ».

Pour sa part, le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, défend la place des intercommunalités. « La France décentralisée ne peut être qu’une France mieux organisée. Alors mieux d’intercommunalité certainement. Mais moins d’intercommunalité, certainement pas », a-t-il lancé. Le grand débat doit aussi être l’occasion, selon le président de l’AdCF, de « repenser la contractualisation territoriale » afin d’aboutir à « des contrats globaux, transversaux, pluriannuels, constitués de volets opérationnels thématiques. Logement, économie, transports, environnement, numérique, services publics, santé... ». Une fois encore, l’AdCF appelle, à l’issue du grand débat, à « des assises territorialisées, à l’échelle des bassins de vie et d’emploi, pour synthétiser les échanges et les attentes ». Selon le président de l’AdCF, il faut également répondre à la « fracture qui tend à se creuser entre les grands pôles de croissance et les espaces délaissés. L’opposition de la France des métropoles à la « France périphérique » est bien sûr trop schématique et simplifie à l’excès nos réalités territoriales. Mais elle reste quand même évocatrice des ruptures à l’oeuvre entre des « gagnants » et des « perdants ». Des solidarités nouvelles doivent être proposées sans tarder ».

Le 23 janvier, lors des vœux de France urbaine, son président, Jean-Luc Moudenc, n’a pas caché son « inquiétude face à l’opposition stérile de l’urbain avec le rural ». Selon lui, « la solidarité est plus que nécessaire, mais tout ne va pas bien dans les métropoles : congestion, pollution, trafics. (…) Rappelons que c’est dans les grandes villes que l’on trouve le plus fort taux de pauvreté ». Dans ses demandes, France urbaine continue de souhaiter que le processus du grand débat permette aussi de déboucher sur « une nouvelle étape de la décentralisation » avec aussi « une déconcentration accrue ». Jean-Luc Moudenc évoque « une décentralisation concrète qui privilégie l’autonomie, la responsabilité et le dialogue ».

Philippe Pottiée-Sperry