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Juridique
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Publié le 07/01/2020
Comme promis par le gouvernement, la loi du 27 décembre 2019 (publiée au Journal officiel du 28 décembre) relative à l'engagement dans la vie locale...
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Publié le 10/09/2019
Réunis le 5 septembre à Bercy, représentants syndicaux et employeurs publics ont repris le chemin de la concertation, sous la houlette d'Olivier...
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Publié le 27/08/2019
La loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires du 1er août 2019 a été publiée au Journal officiel du 2...
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Publié le 23/04/2019
L’Association française du droit des collectivités locales (AFDCL) organise en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs...
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Publié le 16/04/2019
Décret-balai, arrêtés et avis
