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Juridique
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Publié le 18/03/2022
La loi « 3DS », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, du 21 février 2022, comprend des dispositions intéressant...
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Publié le 01/02/2022
Fiche juridique réalisée par Sara Ben Abdeladhim et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 01/02/2022
Fiche juridique réalisée par Astrid Boullault, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 01/01/2022
Le nouveau code vise à rendre plus lisibles et accessibles les nombreux textes relatifs à la fonction publique. Il a été publié au Journal officiel du...
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Publié le 19/12/2021
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Publié le 13/10/2021
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté, au conseil des ministres du 7 octobre, une ordonnance, prise sur le...
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Publié le 03/09/2021
La loi du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience »...
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Publié le 27/08/2021
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août, dite loi « séparatismes », a été publiée au JO du 25 août, après avoir été...
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Publié le 19/06/2021
Décryptage juridique des conséquences pour les polices municipales de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite...
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Publié le 13/12/2020
Le colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative, qui s’est tenu le 10 décembre dans un format à distance, est...
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Publié le 05/10/2020
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 25 septembre dernier, a prononcé l’irrégularité de la nomination du DGS de la Métropole du...
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Publié le 05/10/2020
« Les jeunes issus de l'immigration [...] sont tous des voleurs, ils sont tous des assassins, ils sont tous des violeurs. » Les propos inadmissibles...