Lancement de la concertation sur le projet de loi « 3D »

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a lancé la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration), le 6 janvier à Arras. Ce texte doit être présenté en conseil des ministres mi-2020. Avec la perspective d’une adoption parlementaire avant la fin de l’année, ou en tout cas avant les élections départementales et régionales de 2021.Parmi ses objectifs : « ouvrir un « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Il s’agit aussi de « dessiner une nouvelle relation entre l'État et les collectivités territoriales », a indiqué la ministre. Selon elle, celle-ci ne devra pas se résumer à de nouveaux transferts de compétences. Jacqueline Gourault plaide pour un nouvel acte de décentralisation qui s’appuie sur « une logique d’efficacité dans la répartition des compétences, de lisibilité de l’action publique et d’une clarification des responsabilités fiscales ».Suite aux annonces post grand débat d’Emmanuel Macron dans son discours du 25 avril, le projet de loi « 3D » vise à constituer la deuxième réponse en direction des collectivités après la loi « Engagement et Proximité » destinée plus particulièrement aux élus des petites communes.

Pour préparer ce nouveau texte, la phase de rencontres régionales (la 2ème étape avait lieu le 13 janvier à Agen et la 3ème se déroulera le 20 janvier en Bourgogne Franche-Comté) concernera chaque région avec la présence de la ministre, de janvier à mai. Au programme : des ateliers portant sur trois domaines jugés prioritaires (logement, transports, transition écologique). Cela n’empêchera pas d’aborder d’autres domaines via des propositions formulées par les élus locaux. C’est ainsi que les ateliers, organisés à Arras, ont fait remonter des propositions en matière de santé ou de démocratie participative. Un quatrième atelier concernait la différenciation et l’expérimentation. En amont se déroule aussi une concertation locale animée par les préfets dans les départements, avec tous les élus et acteurs du territoire : parlementaires, présidents des régions et départements, maires et présidents d’EPCI, représentants d’associations d’élus, acteurs de la société civile. Pour cette première concertation régionale, les sujets de simplification, d’accompagnement et surtout de financement sont revenus systématiquement dans les thématiques abordés par les élus présents.

A cela s’ajoute, au niveau national, une consultation des associations d’élus locaux. Ces derniers mois, plusieurs d’entre elles ont déjà manifesté leur volonté de nouveaux transferts de compétences, à l’instar des départements à l’occasion de leur congrès en octobre à Bourges. Même démarche de la part de Régions de France qui a présenté, fin novembre, ses grandes orientations pour le projet de loi « 3D ». L’AdCF, dont une délégation doit être reçue le 22 janvier par Jacqueline Gourault « se félicite de cette volonté d’écouter les besoins des territoires pour élaborer » le projet de loi « 3D ». Selon l’association des élus intercommunaux, « il est urgent de travailler autour d’outils et de dispositifs facilitant la mise en œuvre des politiques publiques souhaitées par les territoires, sans remettre en cause l’architecture globale ». « Il nous faut approfondir plutôt que bouleverser », insiste-t-elle.

Le gouvernement souhaite aussi développer le contrat sur la base d’objectifs partagés et la délégation de compétences dans les trois champs annoncés. Autre finalité du futur projet de loi : promouvoir la différenciation afin que chaque territoire dispose de lois et de règlements adaptés à ses spécificités. Constat : ruralité, zone urbaine, littoral ou région montagneuse n’ont pas tous les mêmes besoins. Selon Jacqueline Gourault, la différenciation « est l'essence même de la décentralisation » afin « de reconnaitre la diversité de la France et des besoins locaux ». Et d’ajouter : « le gouvernement porte la conviction qu'à des situations différentes doivent être apportées des réponses différentes ». Reconnaissant qu’il s’agit d’un « changement majeur de paradigme », il s’agira d’« accompagner et encourager cette diversité, avec des outils particuliers développés à tel endroit et pas à un autre ».« Nous ne demandons pas forcément plus de moyens, mais plus de libertés et de différenciation », a affirmé Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, lors de la rencontre d’Arras du 6 janvier. Et de s’interroger : « Est-ce que l’Etat est prêt à faire plus confiance aux collectivités locales ? Est-ce que l’Etat décidera demain au plus près du terrain ? ».

Jacqueline Gourault demande aussi des propositions en matière de dévolution du pouvoir réglementaire aux collectivités. « Dans bien des cas, à des règlements nationaux pourraient être substituées des délibérations de collectivités, pour une meilleure adaptation du droit aux spécificités locales », indique la ministre. Favorable à cette orientation, l’AdCF estime que « le renforcement du pouvoir réglementaire des collectivités locales dans leurs domaines de compétence devient un enjeu stratégique ». Enfin, certains amendements ou demandes présentés durant la discussion du projet de loi « Engagement et Proximité » doivent théoriquement être repris dans le projet de loi 3D, a promis le gouvernement. C’est notamment le cas du transfert des compétences « à la carte » de la commune à l’intercommunalité. Philippe Pottiée-Sperry