Le plan de relance finance déjà 9000 projets des collectivités

Selon eux, le plan de relance fonctionne bien comme l’atteste la consommation de plus de la moitié des 10,5 Md€ fléchés sur des aides aux collectivités. « Les collectivités sont décisives pour la réussite du plan de relance et de son déploiement », a affirmé Bruno Le Maire. Premier axe : le soutien à la reprise de l’investissement et de la commande publique locale, avec des dotations de soutien aux investissements des collectivités, pour un montant de 2,5 Md€. « Nous avons mis en place des circuits courts pour aller vite, avec des enveloppes déconcentrées et gérées directement par les préfets », a tenu à souligner Jacqueline Gourault.

2000 projets de rénovation d’établissements scolaires

Début mai, 2,1 Md€ étaient déjà attribués pour soutenir plus de 9000 projets, soit un montant de 6 Md€ d’investissement, l’effet levier étant estimé à trois. Il s’agit notamment de 2000 projets de rénovation d’établissements scolaires, plus de 70 projets concernant des centres médicaux de proximité et 276 projets pour 1300 kilomètres de pistes cyclables subventionnés. « Ce ne sont pas des projets ciblés par le gouvernement mais voulus par les élus », a insisté Jacqueline Gourault. Les dotations aident en priorité les collectivités les plus fragiles et les moins outillées (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zone rurale). « Contrairement à une petite musique entendue, les territoires les plus fragiles ont bien été priorisés », a insisté la ministre. Et de citer notamment les 22% des fonds de l’enveloppe communale de dotation exceptionnelle (75 M€ en 2020) qui ont été accordés aux ZRR (zones de revitalisation rurale) en 2020. Autre exemple avancé : 65% des projets communaux de rénovation thermique en Occitanie le sont dans des communes de moins de 2000 habitants.

3,7 Md€ de mesures sectorielles

Un autre volet concerne des mesures sectorielles à hauteur de de 3,7 Md€ pour les collectivités : revitalisation du territoire (réhabilitation de friches par exemple), rénovation des bâtiments publics, dynamisation de l’économie locale, accélération de la transition numérique, développement des mobilités… Une évaluation des différents dispositifs du plan de relance doit être faite en juillet avec les acteurs concernés dont les associations d’élus. Parmi ceux ayant particulièrement bien fonctionné figure le fond de réhabilitation de friches polluées. Sur les 300 M€ alloués, « la demande est six fois supérieure », a ainsi reconnu Bruno Le Maire. De nouveaux financements devraient venir de « redéploiement de crédits » du plan de relance. « Nous ne voulons pas que des communes soient lésées », a affirmé le ministre.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, en cours d’arbitrage, Olivier Dussopt a indiqué qu’il y aurait pour les collectivités des mesures en faveur des régies publiques ayant subi le plus de pertes tarifaires ainsi qu’un probable abondement du fonds « friches ».

4,2 Md€ de compensations

Par ailleurs, l’Etat a mis en place un mécanisme permettant de compenser jusqu’à 4,2 Md€ (dont 2,8 Md€ dès 2020) de pertes de recettes. Parmi les bénéficiaires, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ayant connu, en 2020, une forte baisse de leurs recettes tarifaires due au recul de la fréquentation des transports publics et au fort ralentissement du versement mobilité (VM). France Relance aura apporté 2,2 Md€ de compensation sous la forme de compensations ou d’avances remboursables à 106 AOM, dont 1,5 Md€ destinés à Ile-de-France Mobilités.

Autre aide de l’Etat : le plan de relance garantit aux collectivités un niveau minimal de ressources, en compensant leurs pertes de recettes fiscales et domaniales, pour plus de 620 M€ en 2020. Le mécanisme de compensation de pertes de recettes fiscales aux communes et intercommunalités est prolongé en 2021, ce qui leur permet « d’avoir une visibilité sur leurs ressources et ainsi d’investir sans attendre la sortie de crise », indique Bercy.

« Des marges de manœuvre préservées »

Selon Olivier Dussopt, « toutes les mesures mises en place ont permis aux collectivités de voir leurs marges de manœuvre préservées, leur permettant ainsi d’investir ». Citant aussi un niveau d’épargne identique à celui de 2018, le ministre des Comptes publics s’est félicité d’avoir garanti aux collectivités un niveau minimal de ressources, en compensant leurs pertes de recettes fiscales et domaniales. De plus, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) ne baisserait que de 1,1%, soit beaucoup moins que certaines précisions. Un satisfecit général pas vraiment partagé par les associations d’élus. Ainsi, Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, en présentant le 3 mai une étude réalisée avec la Banque des territoires, déplorait une perte nette de recettes tarifaires de 2 Md€ en 2020, en dénonçant l'absence totale de compensation de la part de l'État.

Philippe Pottiée-Sperry

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