Métropole de Lyon : un cas particulier difficilement reproductible

La concordance de la volonté politique des deux exécutifs locaux concernés (présidés par Gérard Collomb et Michel Mercier), le dynamisme fiscal des deux collectivités – lié au développement économique présent sur les deux territoires – et le traitement ad hoc des transferts de ressources et de charges permettant d’assurer l’égalité des taux d’épargne nette théoriques des deux collectivités ont permis d’assurer « la viabilité financière de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône », estime le rapport. Ces conditions locales particulières de réussite ne sont clairement pas réunies ailleurs, ce qui est en fait à ce jour un cas unique.

A travers son analyse de la métropole lyonnaise, le rapport dessine néanmoins les conditions de la reproductibilité de ce « modèle » sur d’autres territoires. Sa conclusion est une « une reproductibilité limitée du modèle ». Il estime que cela nécessiterait notamment de s'assurer que le développement économique du territoire départemental non métropolitain soit suffisant pour lui assurer des ressources fiscales dynamiques. Autre condition jugée nécessaire : les charges, surtout sociales, ne devraient pas être concentrées sur le territoire départemental non métropolitain, pour permettre au département dont l'assise financière serait réduite de les assumer. Enfin, il ne faudrait pas que la disparition du département sur le territoire métropolitain ne se traduise par une diminution de la redistribution financière aux tiers (communes, associations, etc.) à travers, par exemple, une baisse voire une disparition des subventions d'investissement versées au titre de la solidarité territoriale. Bref, des conditions très difficiles à remplir !