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Parlement
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Publié le 01/10/2019
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 septembre, le projet de loi « Energie et Climat », après le vote solennel du Sénat qui a suivi celui de l...
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Publié le 03/09/2019
Reportée de plus d’un an à cause de l’affaire Benalla, la réforme constitutionnelle, intitulée « Renouveau de la vie démocratique », a été présentée...
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Publié le 14/05/2019
L’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine...
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Publié le 07/05/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 30 avril en conseil des ministres le projet de loi relatif à l...