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Publié le 26/09/2022
Voulant aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables, le projet de loi présenté le 26 septembre vise à réduire les délais de...
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Publié le 26/08/2022
Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...
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Publié le 25/08/2022
Le nouveau président de la délégation aux collectivités territoriales, Thomas Cazenave, lui a fixé un programme de travail chargé : finances, polices...
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Publié le 26/06/2022
Suite à une rencontre avec Elisabeth Borne, la présidente de Régions de France salue une « volonté de travailler en partenariat étroit ». Après les...
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Publié le 16/06/2022
Alors que la France fait face en ce moment à une vague de chaleur particulièrement précoce et intense, une mission d’information conjointe du Sénat...
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Publié le 30/04/2021
L’Assemblée nationale doit adopter, lors d’un vote solennel le 4 mai, le projet de loi « Climat et résilience » qui traite de très nombreux sujets...
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Publié le 24/04/2021
Vaste texte qui touche à tous les aspects de la vie quotidienne (logement, déplacements, alimentation, consommation, travail…), le projet de loi «...
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Publié le 22/03/2021
Le projet de loi « Climat » doit débuter son examen en séance publique par les députés à compter du 29 mars. Après onze jours de travail, la...
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Publié le 22/03/2021
Issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC), le projet de loi « dérèglement climatique et résilience » doit débuter son...
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Publié le 19/11/2020
Adoptée définitivement par le Parlement, fin octobre, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a fait l’objet...
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Publié le 25/03/2020
Le projet de loi d'urgence prévoyant des mesures exceptionnelles pour lutter contre la pandémie de coronavirus a été adopté le 22 mars au Parlement à...
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Publié le 23/03/2020
Le projet de loi d'urgence prévoyant des mesures exceptionnelles pour lutter contre la pandémie de coronavirus a été adopté le 22 mars au Parlement à...