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Publié le 06/03/2023
Tout juste installée, la mission d’information du Sénat relative à l’impact des décisions de l’État sur l’équilibre financier des collectivités doit...
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Publié le 20/02/2023
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Publié le 28/01/2023
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
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Publié le 24/12/2022
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux : création...
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Publié le 18/12/2022
Composée de 25 mesures et déposée le 14 décembre, une proposition de loi sénatoriale vise à réformer et assouplir le fameux ZAN (zéro...
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Publié le 09/12/2022
La mission conjointe sénatoriale de contrôle sur la mise en application du « zéro artificialisation nette » va déposer une proposition de loi d'ici...
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Publié le 14/11/2022
Le projet de loi prévoit d’augmenter de 15 Md€, sur cinq ans, les moyens alloués à la police pour moderniser son équipement, agir avec plus de...
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Publié le 06/11/2022
Pour accélérer la production des EnR, le projet de loi vise notamment à accroître le photovoltaïque et l’éolien en mer ou à améliorer l’acceptabilité...
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Publié le 05/11/2022
Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
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Publié le 03/11/2022
La commission des finances et la délégation aux collectivités du Sénat ont lancé une consultation auprès des élus locaux. Son objet : mesurer l...
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Publié le 07/10/2022
Une nouvelle fois, la Haute Assemblée se veut force de proposition en matière de décentralisation. Avec l’idée de mettre la pression sur l’exécutif.
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Publié le 03/10/2022
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...