Parlement

Publié le 07/07/2023

Accord trouvé entre parlementaires pour assouplir le ZAN

Le Sénat a gagné la bataille dans le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi ZAN (zéro artificialisation nette)...

Dernière ligne droite pour la réforme sur le ZAN

Actualités

Aménagement du territoire

Publié le 30/06/2023

Dernière ligne droite pour la réforme sur le ZAN

Votée le 27 juin par les députés, la proposition de loi sénatoriale sur le ZAN (zéro artificialisation nette) devrait être adoptée définitivement d...

Le Sénat plaide pour décaler le calendrier des ZFE

Actualités

Qualité de l’air

Publié le 17/06/2023

Le Sénat plaide pour décaler le calendrier des ZFE

Le rapport sénatorial sur l’acceptabilité des ZFE pointe leurs difficultés de mise en œuvre. Parmi ses recommandations figure un décalage du...

Actualités

Parlement

Publié le 24/04/2021

Projet de loi « Climat » : décryptage des mesures votées par les députés

Vaste texte qui touche à tous les aspects de la vie quotidienne (logement, déplacements, alimentation, consommation, travail…), le projet de loi «...

Actualités

Parlement

Publié le 22/03/2021

Projet de loi « Climat » : ce que veulent les élus locaux

Le projet de loi « Climat » doit débuter son examen en séance publique par les députés à compter du 29 mars. Après onze jours de travail, la...

Actualités

Parlement

Publié le 22/03/2021

Le projet de loi « Climat » devant les députés à partir du 29 mars

Issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC), le projet de loi « dérèglement climatique et résilience » doit débuter son...

Actualités

Parlement

Publié le 19/11/2020

Simplification de l’action publique : la loi « Asap » quasiment adoptée

Adoptée définitivement par le Parlement, fin octobre, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a fait l’objet...

Actualités

Parlement

Publié le 25/03/2020

Covid-19 : ce que contient la loi d’urgence

Le projet de loi d'urgence prévoyant des mesures exceptionnelles pour lutter contre la pandémie de coronavirus a été adopté le 22 mars au Parlement à...

Actualités

Parlement

Publié le 23/03/2020

Covid-19 : ce que contient la loi d’urgence

Le projet de loi d'urgence prévoyant des mesures exceptionnelles pour lutter contre la pandémie de coronavirus a été adopté le 22 mars au Parlement à...

Actualités

Parlement

Publié le 01/10/2019

Adoption définitive du projet de loi « Energie et Climat »

Le Parlement a définitivement adopté, le 26 septembre, le projet de loi « Energie et Climat », après le vote solennel du Sénat qui a suivi celui de l...

Actualités

Parlement

Publié le 03/09/2019

La réforme constitutionnelle va impacter les collectivités

Reportée de plus d’un an à cause de l’affaire Benalla, la réforme constitutionnelle, intitulée « Renouveau de la vie démocratique », a été présentée...

Actualités

Parlement

Publié le 14/05/2019

Le Parlement sécurise l’actionnariat des entreprises publiques locales

L’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine...