Relance, projet de loi « 3D » : ce que demandent les intercos

Déjà vice-président dans la précédente équipe, en charge de l’aménagement du territoire, Sébastien Martin compte à ses côtés une première vice-présidente, Virginie Carolo, présidente de Caux Seine Agglo, et d’un président délégué, Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté mais aussi membre du Comité des finances locales (CFL) depuis six ans. Il appelle « les intercommunalités urbaines et rurales à jouer collectif, et cela encore plus avec la crise », en estimant que « le message de l’AdCF sera toujours celui de la solidarité territoriale ». Le nouveau président de l’AdCF défend également « un dialogue entre l’Etat, les régions et les intercommunalités pour faire avancer la relance ».

Besoin d’une reprise forte de la commande publique

Prônant « un dialogue de confiance et de responsabilités », il demande d’« éviter les interférences de différents services de l’Etat qui peuvent parfois décourager voire frustrer les élus locaux ». Selon lui, « les intercommunalités auront un rôle essentiel dans le redémarrage de l’activité et de la relance ». Quelques jours plus tôt, le 21 octobre, il avait remis à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, les recommandations de l’association en vue de la territorialisation du plan de relance. Par ailleurs, Sébastien Martin propose un triptyque autour de la relance avec « les trois R » que sont « la relance du dialogue », « la relance économique » et « la relance de la transition écologique ». Sur ce premier R, l’AdCF insiste sur le besoin d’une reprise forte de la commande publique dès fin 2020, après trois trimestres de chute libre (- 22% par rapport à 2019).

17 résolutions adoptées

Durant son assemblée générale dématérialisée du 5 novembre, l’AdCF a adopté pas moins de 17 résolutions qui préconisent notamment la prorogation l’année prochaine des mesures de soutien aux collectivités locales. Sur la réforme des impôts de production, elle demande que « la réduction par deux de la valeur locative des locaux industriels soit intégralement et durablement compensée par l’Etat, à travers un dégrèvement ou un mécanisme en tenant lieu ». Autre combat que continue de mener l’AdCF, notamment avec France urbaine et le Gart : la revendication d’une compensation budgétaire spécifique du versement mobilité pour amortir les impacts du chômage partiel qui fragilisent les ressources des 200 intercos exerçant un rôle d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). « IDF Mobilités a eu des compensations, les syndicats mixtes de transports vont aussi en obtenir mais rien n’est prévu pour les autres intercommunalités », dénonce Sébastien Miossec en jugeant cette situation anormale. Le PLFR 4 prévoit 1,2 Md€ pour IDF Mobilités et 750 M€ pour les autres AOM avec la prise en compte des pertes tarifaires via des avances remboursables. Selon l’élu, « ces avances ne sont pas satisfaisantes. Les pertes sont souvent très conséquentes et les avances seront à rembourser à court terme. Il faut absolument obtenir en 2021 des compensations pour les pertes de recettes ».

Projet de loi « 3D » : « conforter nos compétences »

Au sujet du projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration), promis par Jacqueline Gourault pour début 2021, « le texte devra conforter nos compétences, en tant qu’AOM par exemple, plutôt que de nous en attribuer de nouvelles, et cela afin de pouvoir mettre en œuvre nos projets de territoire », estime Sébastien Martin. En matière d’habitat, il demande le renforcement des pouvoirs réglementaires des intercos et regrette les tentations de « recentralisation : « les intercos souhaitent jouer un rôle plus important et ne veulent pas de la centralisation de certaines politiques comme MaPrimeRénov'. Il ne faut pas casser la dynamique des guichets uniques qui facilitent la mise en place de politiques très compliquées auprès de la population ». Sur ce sujet, Nicolas Portier, le délégué général de l’AdCF, plaide pour « faire primer l’intelligence locale en arrêtant les coups de canifs à la dévolution de compétences aux intercos et les aides automatiques qui passent au-dessus de la tête des autorités locales ». Dans le même esprit, la résolution 8, adoptée par l’AG du 5 novembre, plaide pour l’affirmation des intercos comme des « autorités organisatrices » dans les territoires, en matière de mobilités de proximité, de transition écologique (déchets, eau/assainissement, plans climat…), d’aménagement de l’espace et d’habitat.

Présente à l’issue de l’AG de l’association par visioconférence, la ministre de la Cohésion des territoires a aussi évoqué le nouveau 4ème « D » du projet de loi (décomplexification) qui devrait, selon elle, prendre une dimension importante en favorisant les assouplissements comme la simplification et l’accompagnement des collectivités.

Contractualisation : volonté d’aller vite

En matière de contractualisation, l’AdCF se satisfait des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) prévus par la circulaire du Premier ministre sur la territorialisation de la relance. « Beaucoup de territoires seront prêts pour signer ces contrats début 2021, indique Nicolas Portier. Il faut aller vite et ne pas perdre de temps en signant, par exemple, des pré-engagements contractuels pour les territoires pas tout à fait prêts ».

Confiante, l’AdCF se réjouit que le président de la République ait nommément cité les intercommunalités dans son allocution TV du 28 octobre sur le reconfinement : « Maires, présidents et présidentes d’intercommunalité, de métropole, élus de terrain, nous allons avoir besoin de vous de manière encore accrue ». Sébastien Miossec, le président délégué de l'AdCF, y voit là « un symbole fort » et une évolution des pouvoirs publics. Il faut, à présent, que cela se traduise dans les faits.

Philippe Pottiée-Sperry

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