Congé de longue maladie, quels sont mes droits ?

Ma carrière était-elle impactée ?
Le fait d’être en CLM n’impacte pas vos droits à avancement, d’échelon ou de grade. Le temps passé en CLM compte également pour votre retraite et donne lieu à cotisations. La réalisation de votre entretien professionnel dépend de votre présence effective au cours de la période concernée. Cette durée doit être suffisante pour permettre à votre supérieur d’apprécier votre valeur professionnelle (Conseil d’Etat, 1er août 2013, req. n° 347327). 

Quels sont mes droits à congés ?
Le CLM ne réduit pas vos droits à congés (congés annuels, de formation professionnelle, pour formation syndicale, de maternité ou d’adoption…). Une partie de vos congés annuels peut être reportée si vous n’avez pas pu en bénéficier. En revanche, les périodes de congé maladie ne donnent pas droit à des jours de RTT. Vous pourrez obtenir un autre congé pour la même maladie ou une autre maladie à condition d’avoir repris vos fonctions au moins durant un an.

Quelle est ma rémunération ?
Vous continuez de percevoir votre plein traitement pendant un an. Il sera réduit de moitié durant les deux années suivantes. Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence vous sont versés intégralement pendant toute la durée de votre CLM. Si vous avez une NBI, elle sera aussi versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, tant que vous n’êtes pas remplacé. S’agissant de vos primes et indemnités, la question de leur maintien ou de leur suspension fait l’objet d’une délibération de votre collectivité employeur.

Qu’en est-il de mes frais médicaux ?
Seuls les frais médicaux, honoraires liés des examens (et éventuellement frais de transport pour se rendre à ces examens) ou honoraires de médecin agréé demandés par votre administration, sont pris en charge par elle.

Mon CLM peut-il être renouvelé ?
Oui, vous devez adresser à votre employeur une demande accompagnée d’un certificat médical de votre médecin traitant précisant que votre CLM doit être prolongé ainsi que la durée de son prolongement. Pour bénéficier d’un nouveau CLM dans son intégralité (durée de trois ans), vous devez avoir repris vos fonctions au moins durant un an.