A quoi correspond la formation obligatoire ?
La question statut avec la réponse du CIG petite couronne dans son ouvrage « Fonction publique territoriale, le statut en bref » (3ème édition, collection Découverte de la vie publique, La Documentation Française).
La formation statutaire obligatoire recouvre la formation d’intégration et la formation de professionnalisation. La première vise à faciliter l’intégration des fonctionnaires territoriaux par l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial. Elle est dispensée aux agents de toutes les catégories, à l’exception de ceux soumis à une scolarité préalable après l’admission au concours (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine…) et des agents recrutés par la voie de la promotion interne.
La formation d’intégration
La formation d’intégration porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et la carrière des fonctionnaires territoriaux. D’une durée de dix jours dans la plupart des cas, elle est dispensée dès la nomination. Dans certains cas, elle est le préalable nécessaire à l’exercice des missions. Des dispenses totales ou partielles peuvent être accordées, sous certaines conditions. Sauf dispositions statutaires contraires, le suivi de cette formation est l’un des éléments qui conditionnent la titularisation du stagiaire.
La formation de professionnalisation
Pour sa part, la formation de professionnalisation permet l’adaptation à l’emploi d’affectation et le maintien à niveau des compétences. Elle regroupe trois types d’actions de formation.
1/ La formation de professionnalisation au premier emploi est suivie après la formation d’intégration dans un délai de deux ans à compter de la nomination dans le cadre d’emplois. Elle est d’une durée minimale de trois à cinq jours, selon les statuts particuliers, et ne peut excéder dix jours.
2/ La formation de professionnalisation tout au long de la carrière doit être réalisée selon une périodicité régulière, à raison de deux jours par périodes de cinq ans (elle peut être portée à dix jours maximum).
3/ La formation de professionnalisation consécutive à une affectation sur une poste à responsabilité (notamment les emplois fonctionnels de direction) doit être accomplie dans les six mois suivant la prise de poste. Sa durée est de trois jours, susceptible d’être portée à dix jours maximum.