Réforme de la PSC : relance des négociations et encore beaucoup d’incertitudes

Après un rendez-vous manqué en début d’année, les discussions ont repris le 6 avril sur la réforme de la PSC avec une première réunion technique à laquelle la CGT n’a pas participé. Pas de précipitation cette fois. L’enjeu est de parvenir à trouver un accord de méthode et de fixer un calendrier. Et plus tôt cela sera fait, plus vite les négociations pourront débuter pour aller plus au fond des sujets et permettre aux collectivités la mise en œuvre de la réforme. D’ailleurs, l’un des sujets de ces discussions au niveau national portera sur le cadre et la méthodologie à définir pour les négociations locales.

Quid des retraités ?
Du côté des mutuelles, on scrutera ces négociations avec grande attention, d’autant qu’« il y a encore beaucoup de choses imprécises voire incertaines », souligne Daniel Lemenuel, président de l’Union Mutame. Une vigilance particulière est portée sur le toilettage du décret de novembre 2011, notamment sur la question de l’intégration du dispositif du contrat collectif à adhésion obligatoire et sur les mécanismes de solidarité. « Les retraités sont les grands oubliés », estime Eric Marazanoff, président de la MNFCT (Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales), regrettant l’absence de mesures dans le projet de décret qui a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Et de rappeler que « la complémentaire santé pèse beaucoup sur le pouvoir d’achat des retraités ». Quel sort leur sera réservé ?

Montants de participation insuffisants
Autre sujet qui devrait animer ces négociations : les montants minimum de participation pour lesquels une « clause de revoyure » est prévue. Pour rappel, le projet de décret fixe ces montants planchers à 7 € par mois en prévoyance et 15 € par mois en santé. Des montants jugés bien trop faibles pour couvrir les deux garanties incapacité et invalidité au regard de leur coût. « Si on en reste à ces montants, les agents ne pourront jamais se payer une bonne couverture en prévoyance mais aussi en santé, déplore Didier Bee, président de la MNT (Mutuelle nationale territoriale). D’où toute l’importance de ces négociations ». Amertume également pour Daniel Lemenuel, vis-à-vis des mesures prises à l’État (15 € remboursés en santé depuis janvier et une prise en charge qui pourrait doubler) et déception : « certains employeurs publics veulent y aller doucement parce qu’il s’agit d’une charge nouvelle mais fort heureusement, pour nombre d’entre eux, la participation existe déjà et va souvent bien au-delà des 15 € ».

Montant de référence pour la prévoyance
En matière de prévoyance, le montant lui-même n’est pas le seul point d’achoppement. Le pourcentage du montant de référence défini par l’ordonnance du 17 février 2021 à hauteur de 20 %, sera aussi posé sur la table des négociations avec en ligne de mire une éventuelle revalorisation...