Les 102 propositions des départements

« Nous avons eu le sentiment d’être considérés comme des sous-traitants des services extérieurs de l’Etat, alors que la loi nous confie des compétences et le suffrage universel, des responsabilités », a ainsi déclaré François Sauvadet, président (UDI) de l’ADF et du département de Côte d’Or. Et d’ajouter : « Nous avons démontré notre capacité à agir et notre réactivité pendant les deux crises que nous avons traversées. Nous avons été là avec nos 340 000 agents pour protéger nos enfants, verser les prestations et faire face aux montées des précarités et des violences ». Faisant référence au discours d’Emmanuel Macron lors du dernier congrès des maires, plaidant pour ne pas aller trop loin dans la différenciation des politiques publiques, il a déclaré : « J’ai entendu ‘il ne peut y avoir 102 politiques sociales’. Mais est-ce qu’on peut sérieusement envisager de répondre de la même manière aux enjeux du vieillissement ou de la protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis et dans la Creuse ? Assurément, non ».

Demande de plus de compétences

L’ADF a aussi profité de son congrès pour présenter 102 propositions pour « redonner confiance aux Français », en accordant aux départements plus de compétences fiscales et économiques, mais aussi dans les domaines des transports, du patrimoine, du logement, du numérique, de la jeunesse, de la sécurité ou encore de la démocratie citoyenne. Les départements revendiquent de retrouver une compétence économique de proximité (commerce, artisanat et tourisme) qui a leur a été refuser à plusieurs reprises durant la crise sanitaire malgré leurs tentatives répétées. L’ADF demande ainsi le rétablissement de la clause générale de compétence (retirée pour les départements et les régions par la loi Notre de 2015) « en cas de crise ». Elle s’appuie aussi sur un sondage IPOP, réalisé à l’occasion de son congrès, révélant que 47 % des Français souhaitant un élargissement des compétences des conseils départementaux citent « l’économie et le soutien aux entreprises ». Les 102 propositions de l’ADF seront remises aux différents candidats à l’élection présidentielle.

Mise en réserve des DMTO

Venu en clôture du congrès de l’ADF, le Premier ministre a fait quelques gestes en direction des départements, notamment en leur annonçant qu'il leur sera confié « l'autorité fonctionnelle » sur les gestionnaires des collèges (un amendement gouvernemental sera présenté dans le cadre du projet de loi « 3DS » en cours de discussion à l’Assemblée nationale). Jean Castex a aussi affirmé que « la compétence de droit commun pour les routes, c'est le département ». Autre avancée importante, il a autorisé « les provisions contracycliques pour faciliter les plans d'investissement pluriannuels ». En clair, les départements pourront, comme ils le réclamaient, mettre en réserve leurs éventuels excédents de DMTO (droits de mutation à titre onéreux). On peut également noter l’annonce d’une vice-présidence de l’ARS confiée aux départements.

P.P.-S.

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