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Indemnité kilométrique, comités médicaux, élections professionnelles : les textes parus au JO
![Textes fonction publique parus au JO](/sites/default/files/styles/article_full_mobile_380_235/public/2022-03/Photo%20Fonction%20publique%202%20%C2%A9CDG%2077.jpg?h=f97871b5&itok=d1ChmdSH)
Revalorisation de l’indemnité kilométrique pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, nouveaux conseils médicaux en application de la loi "TFP", date et organisation des élections professionnelles : plusieurs décrets et arrêtés, parus au Journal officiel ces derniers jours, concernent la fonction publique.
Revalorisation de l’indemnité kilométrique
Un arrêté du 14 mars, publié au Journal officiel du 15 mars, revalorise de 10% l’indemnité kilométrique versée aux agents publics qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Prise au même moment que l’annonce de la hausse du point d’indice « avant l’été », cette mesure gouvernementale s’explique en raison de la forte progression de l’inflation et de la hausse des prix des carburants.
Nouveaux conseils médicaux
En application de la loi « Transformation de la fonction publique » (TFP) du 6 août 2019, puis de l’ordonnance « Santé et famille » de novembre 2020, plusieurs décrets très attendus concernent, dans chacune des fonctions publiques, les nouveaux conseils médicaux issus de la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme. Objectif affiché : simplifier et rationaliser l’organisation et le fonctionnement des instances. Pour la FPT, le décret du 11 mars a été publié au Journal officiel du 13 mars.
Elections professionnelles
La date du 8 décembre 2022 pour les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique est officialisée par un arrêté du 9 mars publié au Journal officiel du 10 mars.
Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se dérouleront du 1er décembre au 8 décembre. Pour la FPH et la FPT, cette période ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 8 décembre.
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