Indemnité kilométrique, comités médicaux, élections professionnelles : les textes parus au JO

Un arrêté du 14 mars, publié au Journal officiel du 15 mars, revalorise de 10% l’indemnité kilométrique versée aux agents publics qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Prise au même moment que l’annonce de la hausse du point d’indice « avant l’été », cette mesure gouvernementale s’explique en raison de la forte progression de l’inflation et de la hausse des prix des carburants.

En application de la loi « Transformation de la fonction publique » (TFP) du 6 août 2019, puis de l’ordonnance « Santé et famille » de novembre 2020, plusieurs décrets très attendus concernent, dans chacune des fonctions publiques, les nouveaux conseils médicaux issus de la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme. Objectif affiché : simplifier et rationaliser l’organisation et le fonctionnement des instances. Pour la FPT, le décret du 11 mars a été publié au Journal officiel du 13 mars.

La date du 8 décembre 2022 pour les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique est officialisée par un arrêté du 9 mars publié au Journal officiel du 10 mars. 
Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se dérouleront du 1er décembre au 8 décembre. Pour la FPH et la FPT, cette période ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 8 décembre.