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Publié le 09/05/2022
Cécile Barrois de Sarigny est la nouvelle adjointe de la Défenseure des droits, en charge de l'accompagnement des lanceurs d'alerte (décret du Premier...
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Publié le 07/05/2022
Publié au JO du 3 mai, un décret très attendu de la loi « Climat » intègre une série de nouvelles obligations environnementales dans les marchés...
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Publié le 06/05/2022
Selon le dernier Observatoire des financements, réalisé par le cabinet spécialisé Orféor, les taux des emprunts contactés par les collectivités ont...
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Publié le 05/05/2022
Les principaux rendez-vous (congrès, salons, événements…) de l’année 2022 où ZePros Territorial sera présent.
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Publié le 04/05/2022
Face à une explosion des demandes de passeports et cartes d’identité, générant une forte sollicitation des communes et des délais de prise de rendez...
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Publié le 04/05/2022
Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Publié le 04/05/2022
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé début mai l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la loi « Climat » pour...
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Publié le 02/05/2022
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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Publié le 02/05/2022
La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
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Publié le 29/04/2022
Le gouvernement vient de décider d’augmenter de 100 M€ le plafond de dépenses des agences de l’eau. Objectif : lancer des actions supplémentaires...
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Publié le 29/04/2022
La dernière présidentielle n’a pas échappé au phénomène d’une participation en baisse continue à chaque scrutin, touchant en premier lieu les jeunes...
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Publié le 28/04/2022
Barbara Pompili a lancé, le 28 avril, un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable. Objectif : la...
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Publié le 28/04/2022
Le préfet Frédéric Veau a été nommé délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au...
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Publié le 25/04/2022
Les leçons du second tour du 24 avril ne manquent pas : le président réélu continue d’enregistrer ses meilleurs scores dans les grandes villes et l...
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Publié le 24/04/2022
Un décret modifie les dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Objectif : améliorer...
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Publié le 23/04/2022
Parmi les derniers textes adoptés durant la législature, la loi « 3DS » comporte de très nombreuses dispositions sur l’action publique locale. Les...
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Publié le 22/04/2022
Les collectivités en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement s’alarment de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie...