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Très remontée contre le gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat pointe la préparation des décrets d’application sur l...
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Une circulaire du Premier ministre du 7 janvier, mise en ligne le 22 février, précise le rôle des préfets de région et de département dans la mise en...
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Sur le sujet de l’application du principe de « zéro artificialisation nette », l’AMF s’est félicitée, le 6 décembre, qu’Emmanuelle Wargon, ministre...
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La deuxième édition du fonds friches , lancée le 15 juillet dernier, a retenu 503 lauréats pour plus de 280 M€ de subventions de l’Etat. Le ministère...
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Dans un communiqué commun, l’AMF et Régions de France ont estimé, le 12 novembre, que « la loi Climat et résilience du 22 août dernier impose des...
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Le succès du fonds de recyclage des friches, mis en place dans le cadre du plan de relance, reste toujours aussi important. Lancée en mai dernier, la...
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Une circulaire des ministres de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et du Logement, datée du 30 août mais publiée le 10 octobre...
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Mis en place dans le cadre du plan de relance, le fonds de recyclage des friches permet à l’Etat de soutenir financièrement les élus locaux dans des...
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Dans le cadre du plan de relance, le fonds dédié au recyclage des friches bénéficie de 300 M€ de financements.
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Annoncé en décembre dernier dans le cadre du plan France Relance, le fonds de 300 M€ destiné à soutenir le financement des opérations de recyclage des...
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Dans le cadre du Plan de relance, le premier appel à projets lancé par l’Ademe sur la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites...