L’association Villes de France regrette le report à l’automne de l’examen du projet de loi sur les polices municipales. Un texte jugé « très attendu »...
Après l’installation de près de 120 caravanes à Saint-Pierre-en-Faucigny, en Haute-Savoie, le sénateur Loïc Hervé appelle le gouvernement à accélérer...
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), le 29 mars, sont parvenus à se mettre d’accord sur la proposition de loi « pour une...
Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas...
La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n...