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Plus d’un répondant sur deux déclare ne pas se sentir en sécurité lorsqu’il sort le soir dans sa ville. Selon une enquête de MonAvisCitoyen.fr menée...
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Amendes, outils numériques, vidéo-protection… Réunis au sein de Villes de France, les maires tirent la sonnette d’alarme. Alors que les polices...
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L’association Villes de France regrette le report à l’automne de l’examen du projet de loi sur les polices municipales. Un texte jugé « très attendu »...
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Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi « Sécurité globale » a été rendue le 20 mai.
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Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), le 29 mars, sont parvenus à se mettre d’accord sur la proposition de loi « pour une...
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Le moment se voulait solennel. Le Premier ministre Jean Castex, accompagné des ministres de l’Intérieur, de la Justice et de l’Éducation nationale...

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CE, ordonnance, 17 avril 2020, Port d'un masque de protection, Commune de Sceaux
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Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas...
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La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n...
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A l’approche des élections municipales de mars 2020, la treizième édition du « Baromètre Fiducial de la Sécurité des Français », réalisé par Odoxa...
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« Nous nous engageons à corriger toutes les situations où le dialogue s'avère insuffisant » : c'est par ces mots que le ministre de l'Intérieur...