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Sécurité
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Publié le 25/08/2021
L’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) organise l’édition 2021 des Rendez-Vous de Saint-Etienne (RVSE), le 23...
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Publié le 24/05/2021
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi « Sécurité globale » a été rendue le 20 mai.
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Publié le 05/04/2021
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), le 29 mars, sont parvenus à se mettre d’accord sur la proposition de loi « pour une...
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Publié le 12/10/2020
Le moment se voulait solennel. Le Premier ministre Jean Castex, accompagné des ministres de l’Intérieur, de la Justice et de l’Éducation nationale...
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Publié le 21/04/2020
CE, ordonnance, 17 avril 2020, Port d'un masque de protection, Commune de Sceaux
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Publié le 14/04/2020
Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas...
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Publié le 24/03/2020
La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n...
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Publié le 03/09/2019
A l’approche des élections municipales de mars 2020, la treizième édition du « Baromètre Fiducial de la Sécurité des Français », réalisé par Odoxa...
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Publié le 12/03/2019
« Nous nous engageons à corriger toutes les situations où le dialogue s'avère insuffisant » : c'est par ces mots que le ministre de l'Intérieur...