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Urbanisme
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Publié le 03/10/2021
Par Tadjdine Bakari-Baroini, avocat au cabinet Seban & Associés L’exercice du droit de préemption urbain est un outil efficace et prisé par les...
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Publié le 20/06/2021
Depuis le 1er juin, le programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. ADS) est opérationnel.
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Publié le 21/04/2021
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, ont...
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Publié le 20/02/2021
Le projet de loi Climat et Résilience, prochainement en discussion à l’Assemblée nationale, définit un objectif de réduction par deux du rythme d...
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Publié le 21/09/2020
Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, a présenté au conseil des ministres du 9 septembre un projet de loi ratifiant deux...
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Publié le 11/05/2020
Le gouvernement a présenté au conseil des ministres du 7 mai une ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de...
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Publié le 30/01/2020
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Publié le 03/12/2019
La proposition de loi du député (Modem) de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize pour réduire le coût du foncier et augmenter l'offre de logement a été...
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Publié le 12/11/2019
Rendre possible l’accession à la propriété aux ménages dépourvus des ressources nécessaires pour acheter aux prix du marché. Cette préoccupation s’est...
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Publié le 12/11/2019
Jean-Luc Lagleize, député (Modem) de Haute-Garonne, a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, le 6...