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Urbanisme
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Publié le 14/03/2023
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée. Ses objectifs : planifier, simplifier les procédures...
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Publié le 22/02/2023
Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
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Publié le 21/02/2023
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
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Publié le 20/02/2023
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Publié le 15/12/2022
L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Publié le 28/11/2022
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Publié le 21/11/2022
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...
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Publié le 29/10/2022
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
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Publié le 15/10/2022
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Publié le 26/08/2022
Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...
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Publié le 23/06/2022
Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
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Interview
Publié le 03/06/2022
Vincent Bimbard
président de l'AITF
Vincent Bimbard est le président national de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) depuis fin 2021. Directeur du pôle déchets et...
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Publié le 30/05/2022
Parallèlement aux finances et à l’explosion des prix de l’énergie, le zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes des...
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Publié le 20/05/2022
Attendus depuis longtemps par les communes littorales, les outils et ressources pour s’adapter à l’érosion côtière ne sont pas au rendez-vous...
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Publié le 14/05/2022
Sur plusieurs sujets d’actualité comme les derniers décrets sur le ZAN, l’ordonnance relative au trait de côte, les moyens financiers ou encore le...
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Publié le 04/05/2022
Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Publié le 02/05/2022
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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Publié le 02/05/2022
La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
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Publié le 21/04/2022
La consultation sur le projet d’ordonnance, pris en application de la loi « Climat » du 22 août 2021, court jusqu’au 9 mai. Objectif : simplifier les...
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Publié le 08/04/2022
Un cinquième du littoral français souffre de l’érosion côtière. L’ordonnance sur l’aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte a été...
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Publié le 07/04/2022
Dans un courrier envoyé au ministre de la Cohésion des territoires, le président d’Intercommunalités de France demande notamment « une plus grande...
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Publié le 19/03/2022
Les 22 territoires « zéro artificialisation nette » (ZAN) lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe ont été dévoilé, le 17 mars, par le...
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Publié le 19/03/2022
Très remontée contre le gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat pointe la préparation des décrets d’application sur l...
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Publié le 01/02/2022
Fiche juridique réalisée par Astrid Boullault, avocate au cabinet Seban & Associés.
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Publié le 03/10/2021
Par Tadjdine Bakari-Baroini, avocat au cabinet Seban & Associés L’exercice du droit de préemption urbain est un outil efficace et prisé par les...
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Publié le 20/06/2021
Depuis le 1er juin, le programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. ADS) est opérationnel.
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Publié le 21/04/2021
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, ont...
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Publié le 20/02/2021
Le projet de loi Climat et Résilience, prochainement en discussion à l’Assemblée nationale, définit un objectif de réduction par deux du rythme d...
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Publié le 21/09/2020
Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, a présenté au conseil des ministres du 9 septembre un projet de loi ratifiant deux...
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Publié le 11/05/2020
Le gouvernement a présenté au conseil des ministres du 7 mai une ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de...