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Publié le 03/09/2019
Reportée de plus d’un an à cause de l’affaire Benalla, la réforme constitutionnelle, intitulée « Renouveau de la vie démocratique », a été présentée...
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Publié le 27/08/2019
La loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires du 1er août 2019 a été publiée au Journal officiel du 2...
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Publié le 27/08/2019
La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a publié courant juillet un rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux...
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Publié le 27/08/2019
Le rapport « Ruralités : une ambition à partager » a été remis, le 26 juillet, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, à Saint...
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Publié le 27/08/2019
Se voulant une des réponses en direction des territoires, suite aux demandes exprimées par les élus locaux durant le grand débat, Sébastien Lecornu...
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Publié le 27/08/2019
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été publiée au JO du 7 août après avoir été validée « sans réserve » le 1er août par...
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Publié le 27/08/2019
Le ministère de l’Intérieur a indiqué, le 16 juillet, le calendrier des prochaines élections municipales. Elles se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
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Publié le 17/07/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d'État, ont présenté, au conseil des ministre du 10...
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Publié le 17/07/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État, ont accueilli, le 9 juillet, plus de 400...
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Publié le 16/07/2019
Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, une nouvelle enquête AMF-CEVIPOF/Sciences-Po (1) montre un satisfecit des Français sur...