La deuxième édition du fonds friches, lancée le 15 juillet dernier, a retenu 503 lauréats pour plus de 280 M€ de subventions de l’Etat. Le ministère...
Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont annoncé, le 16 novembre, les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recruter...
« L'évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a eu un impact significatif sur les performances budgétaires des départements au cours des...
La FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) ont signé une convention de partenariat, le 16...
Dans le cadre de son programme d’actions 2018-2022, et dans le but de favoriser les échanges entre employeurs pour élaborer des documents de référence...
La loi « TFP » du 6 août 2019 a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités. Elle pose ainsi le principe...
La proposition de loi (PPL) sénatoriale revenant en partie sur l’interdiction du cumul des mandats doit arriver en discussion à l’Assemblée nationale...
Organisées par l’association des maires des Hauts-de-Seine et l’Union des maires des Yvelines, en partenariat avec ZePros Territorial, les universités...
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié récemment un rapport dans lequel elle alerte sur les « discriminations systémiques » vécues par les...