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Publié le 21/02/2021
Présentée au conseil des ministres du 17 février, l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique a été...
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Publié le 20/02/2021
Malgré la loi de 1992 qui les y oblige, 62% des communes n’ont pas inscrit de dépense de formation de leurs élus dans leur compte de 2018.
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Publié le 20/02/2021
Le projet de loi Climat et Résilience, prochainement en discussion à l’Assemblée nationale, définit un objectif de réduction par deux du rythme d...
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Publié le 19/02/2021
Les nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) restent dans la ligne de mire de l’AMF.
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Publié le 19/02/2021
La plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr s’engage aux côtés des collectivités locales pour les aider à développer l’engagement de...
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Publié le 15/02/2021
Pour limiter l’impact des dépenses exceptionnelles de lutte contre la crise des collectivités locales sur leurs équilibres financiers, Jacqueline...
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Publié le 15/02/2021
« Je veux dire à toutes celles et ceux qui pensent « ce n'est pas pour moi » : seuls les vertus et les talents comptent pour rejoindre la fonction...
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Publié le 15/02/2021
Reportée déjà à plusieurs reprises, la présentation du projet de loi « 4D » (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification)...
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Publié le 13/02/2021
Le jury national, composé de sept personnalités nommées par la ministre de la Culture et présidé par Bernard Faivre d’Arcier, s’est réuni pour...
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Publié le 11/02/2021
Après un accord trouvé en CMP (commission mixte paritaire) entre députés et sénateurs, le 11 février, la loi reportant les élections régionales et...
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Publié le 11/02/2021
Injonction paradoxale ou hasard de calendriers ? Le Sénat vient tout juste d’adopter la proposition de loi visant à réduire l'empreinte...
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Publié le 11/02/2021
ZePros Territorial a organisé avec Innopolis Expo, le 28 janvier, une table-ronde digitale intitulée « Comment les collectivités locales peuvent mieux...
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Publié le 07/02/2021
Rendu public début février, le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre s’alarme des conséquences sur le mal-logement de la crise sanitaire...
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Publié le 06/02/2021
Le Premier ministre a tenu le 5ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 5 février à Mont-de-Marsan (Landes). Evoquant « un...
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Publié le 06/02/2021
L'association Villes Internet a dévoilé, le 4 février, le palmarès du 22ème label national Territoires, Villes et Villages Internet. La cérémonie, qui...
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Publié le 06/02/2021
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, UDI), a mise en ligne, le 4 févier, une...
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Publié le 03/02/2021
La crise sanitaire est très difficile à vivre pour les étudiants. Le Covid-19 et les restrictions qui y sont liées – obligation de suivre les cours en...