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Aller vers un matériel numérique plus responsable
Pour parvenir à un matériel numérique plus responsable, l'objectif principal est d'allonger la durée de vie des terminaux.
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Elisabeth Borne annonce la création d'un « fonds vert » de 1,5 Md€ pour les collectivités
La création d'un « fonds vert » constitue la première étape d'un « plan d'actions de plus long terme sur la planification écologique », qui doit être...
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Le Conseil constitutionnel valide les 35 heures dans les collectivités
Une décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet valide la disposition de la loi « TFP » de 2019 imposant les 1607 heures annuelles de travail...
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Réduction des déficits : tour de vis sur les collectivités
Pour réduire le déficit public, le gouvernement veut modérer les dépenses de fonctionnement des collectivités en limitant à 0,5% leur hausse annuelle...
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Mobilisation contre la pénurie de conducteurs de transports scolaires
Une réunion de travail a réuni trois ministres avec les différents acteurs concernés sur les risques de pénurie de conducteurs de bus scolaires, lors...
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Le Sénat défend un moratoire sur les décrets ZAN
Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...
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Une nouvelle délégation aux collectivités à l’Assemblée
Le nouveau président de la délégation aux collectivités territoriales, Thomas Cazenave, lui a fixé un programme de travail chargé : finances, polices...
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Loi « pouvoir d’achat » et LFR : ce qui concerne les collectivités
Le budget rectificatif complète et finance les mesures de la loi « pouvoir d’achat ». Grâce notamment à l’action du Sénat, près de 600 M€ concernent...
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264 lauréats pour la 3ème édition du fonds friches
Créé par le plan de relance, le fonds dédié à la réhabilitation des friches intéresse toujours autant les territoires. Sa 3ème édition a suscité 1210...
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Enquête AMF sur les CRTE
Les projets communaux n’ont pas été oubliés dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), selon une enquête de l’AMF. Mais les...
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Création confirmée d’un service public de la petite enfance
Lors d’une séance du Comité de filière petite enfance, Jean-Christophe Combe, le nouveau ministre des Solidarités, a fait plusieurs annonces dont la...
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La Cour des comptes juge très positif l’état des finances locales
Les finances des collectivités locales se portent bien en 2021, selon la Cour des comptes. Evoquant même une situation « très favorable », elle juge «...
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Un accord de méthode inédit entre employeurs et syndicats sur la PSC
Employeurs territoriaux et organisations syndicales ont signé un accord de méthode qui fixe le cadre des discussions à venir sur la réforme de la PSC...
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Villes de France appelle à « la vigilance » sur les finances locales
Malgré la présence de Caroline Cayeux, nouvelle ministre déléguée aux Collectivités, lors de son congrès, Villes de France tire la sonnette d’alarme...
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Dégel du point d’indice : une compensation pour les collectivités ?
Face à l’impact de la hausse du point d'indice sur les budgets locaux, la ministre Caroline Cayeux se dit favorable à « une compensation ». Elle...
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Fibre optique : mettre la pression sur les opérateurs pour améliorer les raccordements
Pour obtenir un changement rapide des conditions de mise en œuvre des raccordements à la fibre optique (FttH) par les opérateurs télécoms, l’Avicca va...
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Publication du décret revalorisant de 3,5% le point d’indice
Présenté au conseil des ministres du 7 juillet, le décret revalorisant de 3,5% le point d'indice de la fonction publique a été publié au Journal...