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Publié le 18/06/2019
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi de transformation de la fonction publique débute le 18 juin au Sénat, la commission des lois...
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Publié le 18/06/2019
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UC, Haut-Rhin), a rendu le 13 juin son rapport sur...
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Publié le 18/06/2019
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont présenté le 11...
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Publié le 18/06/2019
Jugeant le développement de l’éolien terrestre comme « un pilier de la stratégie française pour l’énergie et le climat et un levier clé pour...
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Publié le 11/06/2019
Pour sa 8ème étude, l’Observatoire des villes vertes s’est associée à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) pour interroger les responsables d...
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Publié le 11/06/2019
La répartition des fonds de péréquation horizontale entre collectivités territoriales – le Fonds national de péréquation des ressources...
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Publié le 11/06/2019
Alors que le gouvernement doit présenter cette semaine un projet de loi visant notamment à améliorer le statut de l’élu, une proposition de loi du...
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Publié le 11/06/2019
A l’occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 4 juin, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des...
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Publié le 11/06/2019
Sous le mot d’ordre « Ruralisons ! », plusieurs organisations (1) dont l’AMRF (Association des maires ruraux de France) se sont réunies, le 4 juin, à...
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Publié le 11/06/2019
Le Sénat a examiné toute la semaine dernière le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, déjà adopté par l...
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Publié le 04/06/2019
L’Ademe a évalué le gisement national des « zones délaissées » (friches) et des parkings propices au déploiement de l’énergie photovoltaïque, selon...
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Publié le 04/06/2019
Le gouvernement doit annoncer, mi-juin, les grandes lignes d’un projet de loi pour améliorer le statut de l’élu qui sera présenté au conseil des...
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Publié le 04/06/2019
Après l’adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique, en première lecture, le 28 mai, par les députés, les associations d’élus...
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Publié le 04/06/2019
Le cadre national de référence organisant le transfert de compétences entre l’Etat et les régions en matière d’information et d’orientation scolaire...
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Publié le 04/06/2019
L'effondrement de plusieurs immeubles en centre-ville de Marseille le 5 novembre 2018 a révélé les conséquences tragiques de l'habitat insalubre. Au...
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Publié le 04/06/2019
Edouard Philippe a demandé à tous ces ministres de lui présenter, d’ici mi-juin, des propositions sur la réforme des administrations centrales, devant...
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Publié le 28/05/2019
La commission des affaires sociales du Sénat, réunie le 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système...