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Publié le 28/05/2019
En amont de l’examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé par le Sénat à partir du 3 juin, déjà adopté...
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Publié le 28/05/2019
Le rapport de la commission des lois du Sénat sur l’intégration des personnes handicapées dans la fonction publique, présenté le 22 mai par Catherine...
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Publié le 28/05/2019
Après une première rencontre en avril, représentants des employeurs publics et des organisations syndicales se sont de nouveau réunis le 21 mai à...
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Publié le 28/05/2019
La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a présenté, le 22 mai, un plan pour développer l'hydrogène vert (avec de l’électricité d’origine...
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Publié le 28/05/2019
Les députés ont achevé l'examen en première lecture, le 21 mai, du projet de loi de transformation de la fonction publique. Le scrutin public sur l...
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Publié le 28/05/2019
Julien Denormandie, le ministre chargé de la ville et du logement, a présenté au conseil des ministres du 22 mai un bilan de la politique de la ville...
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Publié le 21/05/2019
Réseau, mobilisation, emploi, procédures, réforme, défense, protection… La fin du détachement sur emploi fonctionnel constitue une épreuve souvent...
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Publié le 21/05/2019
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Publié le 21/05/2019
Un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon souligne...
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Publié le 21/05/2019
Selon les dernières données du baromètre de la commande publique, constitué en 2015 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des...
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Publié le 21/05/2019
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note statistique (BIS n°134) sur la situation de l'intercommunalité au 1er...
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Publié le 21/05/2019
Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui souhaiteraient...
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Publié le 21/05/2019
Réforme des instances de dialogue social, recours élargi au contractuels et création d'une indemnité de fin de contrat étaient adoptés le 20 mai à l...
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Publié le 14/05/2019
Les 12èmes Universités d'été de l’Association directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) se tiendront du 3 au 5 juillet à Deauville et non...
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Publié le 14/05/2019
Une instruction du gouvernement aux préfets, datée du 7 mai, veut donner un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau face au...
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Publié le 14/05/2019
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a présenté, début mai, ses propositions en faveur du renforcement du statut de l’élu, suite aux...
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Publié le 14/05/2019
L’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine...