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Publié le 21/05/2019
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Publié le 21/05/2019
Un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon souligne...
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Publié le 21/05/2019
Selon les dernières données du baromètre de la commande publique, constitué en 2015 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des...
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Publié le 21/05/2019
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note statistique (BIS n°134) sur la situation de l'intercommunalité au 1er...
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Publié le 21/05/2019
Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui souhaiteraient...
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Publié le 21/05/2019
Réforme des instances de dialogue social, recours élargi au contractuels et création d'une indemnité de fin de contrat étaient adoptés le 20 mai à l...
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Publié le 14/05/2019
Les 12èmes Universités d'été de l’Association directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) se tiendront du 3 au 5 juillet à Deauville et non...
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Publié le 14/05/2019
Une instruction du gouvernement aux préfets, datée du 7 mai, veut donner un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau face au...
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Publié le 14/05/2019
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a présenté, début mai, ses propositions en faveur du renforcement du statut de l’élu, suite aux...
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Publié le 14/05/2019
L’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine...
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Publié le 14/05/2019
Les députés co-rapporteures d’une étude sur le phénomène de démissions des maires, Catherine Kamowski (LaREM, Isère) et Valérie Lacroute (LR, Seine-et...
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Publié le 14/05/2019
Alors que s’est ouvert le 13 mai la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de « transformation de la fonction publique », la...
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Publié le 14/05/2019
Le dispositif des « cités éducatives » vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans...
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Publié le 07/05/2019
La fiscalité directe des collectivités locales représente les deux tiers de leurs recettes fiscales. Son produit s'élève en 2018 à 92,6 Md€, selon la...
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Publié le 07/05/2019
ENGIE Cofely, filiale du Groupe ENGIE, a lancé la 10ème édition des Prix Énergies Citoyennes qui récompensent les collectivités locales et les...
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Publié le 07/05/2019
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé fin avril le contrat de transition...
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Publié le 07/05/2019
Le conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg s’est saisi de la question du lien social suite à une conférence du sociologue Serge...