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Publié le 03/09/2019
Le gouvernement vient de fournir aux préfets les modalités pour constituer, dans chaque département, un secrétariat général commun (SGC) aux...
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Publié le 03/09/2019
« La situation dans laquelle se trouvent les 600.000 élus locaux de ce pays et notamment les 35.000 maires de France me préoccupe beaucoup », a...
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Publié le 03/09/2019
Reportée de plus d’un an à cause de l’affaire Benalla, la réforme constitutionnelle, intitulée « Renouveau de la vie démocratique », a été présentée...
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Publié le 27/08/2019
La loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires du 1er août 2019 a été publiée au Journal officiel du 2...
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Publié le 27/08/2019
La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a publié courant juillet un rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux...
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Publié le 27/08/2019
Le rapport « Ruralités : une ambition à partager » a été remis, le 26 juillet, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, à Saint...
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Publié le 27/08/2019
Se voulant une des réponses en direction des territoires, suite aux demandes exprimées par les élus locaux durant le grand débat, Sébastien Lecornu...
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Publié le 27/08/2019
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été publiée au JO du 7 août après avoir été validée « sans réserve » le 1er août par...
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Publié le 27/08/2019
Le ministère de l’Intérieur a indiqué, le 16 juillet, le calendrier des prochaines élections municipales. Elles se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
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Publié le 17/07/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d'État, ont présenté, au conseil des ministre du 10...
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Publié le 17/07/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État, ont accueilli, le 9 juillet, plus de 400...
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Publié le 16/07/2019
Dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité, une nouvelle enquête AMF-CEVIPOF/Sciences-Po (1) montre un satisfecit des Français sur...
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Publié le 16/07/2019
Enfin ! Après plus de huit longs mois de navettes parlementaires, 235 amendements adoptés et malgré une procédure accélérée engagée par le...
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Publié le 16/07/2019
Depuis la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier, « plus de...
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Publié le 16/07/2019
Députés et sénateurs ont réussi à trouver un accord sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) lors de...
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Publié le 16/07/2019
Lors de la séance du 10 juillet du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Philippe Laurent, les syndicats CGT...
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Publié le 09/07/2019
Dès le 15 mai dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, exprimait sa satisfaction au sujet de la politique de...