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Décrets « ZAN » publiés sur la nomenclature des sols et les objectifs des Sraddet
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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7200 friches répertoriées
La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
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Risque de sécheresse cet été : 100 M€ supplémentaires pour les agences de l’eau
Le gouvernement vient de décider d’augmenter de 100 M€ le plafond de dépenses des agences de l’eau. Objectif : lancer des actions supplémentaires...
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Lutter contre l'abstention des jeunes aux élections
La dernière présidentielle n’a pas échappé au phénomène d’une participation en baisse continue à chaque scrutin, touchant en premier lieu les jeunes...
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Un nouveau dispositif de soutien à la production de biométhane
Barbara Pompili a lancé, le 28 avril, un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable. Objectif : la...
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Frédéric Veau Délégué interministériel chargé du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau
Le préfet Frédéric Veau a été nommé délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au...
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Macron réélu président : le plus dur commence à présent
Les leçons du second tour du 24 avril ne manquent pas : le président réélu continue d’enregistrer ses meilleurs scores dans les grandes villes et l...
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Réforme de la médecine préventive dans la FPT
Un décret modifie les dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Objectif : améliorer...
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Guides de l’AMF et du CNFPT pour décrypter la loi « 3DS »
Parmi les derniers textes adoptés durant la législature, la loi « 3DS » comporte de très nombreuses dispositions sur l’action publique locale. Les...
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Prix de l’énergie : la FNCCR alerte sur la continuité des services d'eau
Les collectivités en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement s’alarment de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie...
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Réforme de la PSC : publication du décret pour la FPT
Très attendu, le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités est enfin...
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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Les rémunérations les plus faibles, perçues par les agents publics, seront augmentées à compter du 1er mai pour tenir compte de la hausse du Smic...
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Objectif « ZAN » : un projet d’ordonnance pour accélérer les procédures
La consultation sur le projet d’ordonnance, pris en application de la loi « Climat » du 22 août 2021, court jusqu’au 9 mai. Objectif : simplifier les...
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La conversion écolo de Macron : quid des collectivités ?
Leçon des résultats du premier tour, Emmanuelle Macron a donné un coup d’accélérateur écologique à sa campagne. Piochant généreusement dans les...
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GMF
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La GMF veille à ce que les fonctionnaires territoriaux puissent évoluer dans les meilleures conditions dans leur quotidien professionnel. C’est pour...
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Réduire la consommation de gaz dans les bâtiments publics
Une circulaire concerne l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l'État, de ses opérateurs et de l’accompagnement des projets en...
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Le bus santé des Yvelines
Face à la désertification médicale qui le touche également, le département a mis en place un bus santé prévention avec à son bord un véritable cabinet...