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Publié le 11/06/2019
Le Sénat a examiné toute la semaine dernière le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, déjà adopté par l...
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Publié le 04/06/2019
L’Ademe a évalué le gisement national des « zones délaissées » (friches) et des parkings propices au déploiement de l’énergie photovoltaïque, selon...
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Publié le 04/06/2019
Le gouvernement doit annoncer, mi-juin, les grandes lignes d’un projet de loi pour améliorer le statut de l’élu qui sera présenté au conseil des...
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Publié le 04/06/2019
Après l’adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique, en première lecture, le 28 mai, par les députés, les associations d’élus...
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Publié le 04/06/2019
Le cadre national de référence organisant le transfert de compétences entre l’Etat et les régions en matière d’information et d’orientation scolaire...
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Publié le 04/06/2019
L'effondrement de plusieurs immeubles en centre-ville de Marseille le 5 novembre 2018 a révélé les conséquences tragiques de l'habitat insalubre. Au...
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Publié le 04/06/2019
Edouard Philippe a demandé à tous ces ministres de lui présenter, d’ici mi-juin, des propositions sur la réforme des administrations centrales, devant...
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Publié le 28/05/2019
La commission des affaires sociales du Sénat, réunie le 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système...
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Publié le 28/05/2019
En amont de l’examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé par le Sénat à partir du 3 juin, déjà adopté...
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Publié le 28/05/2019
Le rapport de la commission des lois du Sénat sur l’intégration des personnes handicapées dans la fonction publique, présenté le 22 mai par Catherine...
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Publié le 28/05/2019
Après une première rencontre en avril, représentants des employeurs publics et des organisations syndicales se sont de nouveau réunis le 21 mai à...
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Publié le 28/05/2019
La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a présenté, le 22 mai, un plan pour développer l'hydrogène vert (avec de l’électricité d’origine...
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Publié le 28/05/2019
Les députés ont achevé l'examen en première lecture, le 21 mai, du projet de loi de transformation de la fonction publique. Le scrutin public sur l...
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Publié le 28/05/2019
Julien Denormandie, le ministre chargé de la ville et du logement, a présenté au conseil des ministres du 22 mai un bilan de la politique de la ville...
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Publié le 21/05/2019
Réseau, mobilisation, emploi, procédures, réforme, défense, protection… La fin du détachement sur emploi fonctionnel constitue une épreuve souvent...
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Publié le 21/05/2019
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Publié le 21/05/2019
Un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon souligne...