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Le projet de loi « Energie et climat » vise à actualiser la loi de transition énergétique de 2015 et à inscrire dans le marbre « l’urgence écologique...
Reportée de plus d’un an à cause de l’affaire Benalla, la réforme constitutionnelle, intitulée « Renouveau de la vie démocratique », a été présentée...
La loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires du 1er août 2019 a été publiée au Journal officiel du 2...
Le rapport « Ruralités : une ambition à partager » a été remis, le 26 juillet, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, à Saint...