Le projet de loi « Energie et climat » vise à actualiser la loi de transition énergétique de 2015 et à inscrire dans le marbre « l’urgence écologique...
Reportée de plus d’un an à cause de l’affaire Benalla, la réforme constitutionnelle, intitulée « Renouveau de la vie démocratique », a été présentée...
La loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires du 1er août 2019 a été publiée au Journal officiel du 2...
Le rapport « Ruralités : une ambition à partager » a été remis, le 26 juillet, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, à Saint...
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été publiée au JO du 7 août après avoir été validée « sans réserve » le 1er août par...
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d'État, ont présenté, au conseil des ministre du 10...
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État, ont accueilli, le 9 juillet, plus de 400...