La ministre de la Transformation et de la fonction publiques a présenté au conseil des ministres du 24 novembre une communication sur l’apprentissage...
Depuis plusieurs mois, les communes forestières étaient vent debout contre le gouvernement ayant décidé d’augmenter leur participation au budget de l...
La deuxième édition du fonds friches, lancée le 15 juillet dernier, a retenu 503 lauréats pour plus de 280 M€ de subventions de l’Etat. Le ministère...
Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont annoncé, le 16 novembre, les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recruter...
« L'évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a eu un impact significatif sur les performances budgétaires des départements au cours des...
La FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) ont signé une convention de partenariat, le 16...
Dans le cadre de son programme d’actions 2018-2022, et dans le but de favoriser les échanges entre employeurs pour élaborer des documents de référence...
La loi « TFP » du 6 août 2019 a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités. Elle pose ainsi le principe...
La proposition de loi (PPL) sénatoriale revenant en partie sur l’interdiction du cumul des mandats doit arriver en discussion à l’Assemblée nationale...