Objectif du programme gouvernemental, lancé le 23 février : apporter rapidement une offre commerciale à 1000 communes rurales. Une enveloppe de 12 M€...
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
La vaste plan écoles mobilisera 1,2 Md€ sur dix ans pour rénover ou reconstruire les établissements souvent en très mauvais état. La Société publique...
Le département veut que tous ses collèges offrent du 100 % bio d’ici 2028. Son application « A TABLE » permet d’établir à l’avance l’approvisionnement...
Proposant des tarifs 20% plus avantageux, « Ile-de-France Mutuelle Santé » est accessible à tous, sans conditions de ressources. Mais elle a surtout...
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
Adoptée par les députés et examinée par les sénateurs, le 16 février, une proposition de loi vise à expérimenter le tiers financement pour favoriser...