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Lancement d’un programme pour le retour du commerce rural
Objectif du programme gouvernemental, lancé le 23 février : apporter rapidement une offre commerciale à 1000 communes rurales. Une enveloppe de 12 M€...
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Une circulaire détaille la nouvelle loi sur les agressions d’élus
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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Faire plus et mieux contre les violences sexuelles et sexistes
Une contribution du think tank Sens du service public appelle à des réponses structurelles pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes...
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Délégation d’une partie du Fonds chaleur à la région Grand Est
Une convention vise à unir les efforts de l’Ademe et de la région pour accélérer la transition écologique dans le Grand Est. Au programme : la...
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Autorisations d’urbanisme : la difficile démat' de l’ADS
Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
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Lancement du dispositif « Entrées de ville »
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
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Marseille : la société publique des écoles sur les rails
La vaste plan écoles mobilisera 1,2 Md€ sur dix ans pour rénover ou reconstruire les établissements souvent en très mauvais état. La Société publique...
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Saint-Martin : la renaissance d'un quartier après la tempête Irma
Après un ouragan d'une rare puissance aux Antilles, il a fallu d’abord répondre à l’urgence. La Semsama s’est ensuite attaquée à une réhabilitation...
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Dordogne : une appli dope le bio local
Le département veut que tous ses collèges offrent du 100 % bio d’ici 2028. Son application « A TABLE » permet d’établir à l’avance l’approvisionnement...
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Prévention des risques professionnels : deux appels à projets de la CNRACL
Les deux appels à projets concernent les policiers municipaux et la désinsertion professionnelle.
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Ile-de-France : la première mutuelle régionale
Proposant des tarifs 20% plus avantageux, « Ile-de-France Mutuelle Santé » est accessible à tous, sans conditions de ressources. Mais elle a surtout...
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Proposition sur le ZAN de députés
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Faciliter le recrutement de policiers municipaux
Formation, concours… Deux décrets simplifient certaines dispositions relatives aux cadres d’emplois de la police municipale.
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Les priorités du contrat de présence postale 2023-2025
Face à une très forte baisse de fréquentation du réseau postal, le contrat 2023-2025 plaide plus que jamais pour la mutualisation, devenue « une...
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Un bouclier financier pour les bailleurs sociaux
Objectif du nouveau dispositif annoncé par le gouvernement : amplifier les efforts des bailleurs pour la construction et la rénovation du parc social.
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CA Plaine Vallée : une aide exceptionnelle aux communes face à la crise énergétique
La communauté d'agglomération Plaine Vallée (Val d'Oise) a voté, le 8 février, la création d’un fonds de concours exceptionnel de près de 2 M€ pour...
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Rénovation des bâtiments publics
Adoptée par les députés et examinée par les sénateurs, le 16 février, une proposition de loi vise à expérimenter le tiers financement pour favoriser...