Aménagement du territoire

Numérique : persistance d’une forte fracture territoriale
Actualités
Numérique
Publié le 20/04/2023

Persistance d’une forte fracture numérique

Une étude de l’UFC-Que Choisir est sans appel : un Français sur cinq privé d’un « véritable » très haut débit et 45 départements touchés par la...
Un comité national du trait de côte pour trouver des financements
Actualités
Aménagement du territoire
Publié le 18/03/2023

Un comité national du trait de côte pour trouver des financements

20% du littoral français sont touchés par le phénomène du recul du trait de côte. Composée de 56 membres, dont des élus locaux, la nouvelle instance...
Une mission interministérielle sur le foncier industriel
Actualités
Développement économique
Publié le 13/03/2023

Une mission interministérielle sur le foncier industriel

Face à la rareté du foncier, une mission a été confiée au préfet Rollon Mouchel-Blaisot (photo). Objectif : recenser l’offre disponible et trouver de...

Proposition sur le ZAN de députés
Actualités
Aménagement
Publié le 20/02/2023

Les députés se penchent à leur tour sur le ZAN

Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
Les priorités du contrat de présence postale 2023-2025
Actualités
Service public
Publié le 18/02/2023

Les priorités du nouveau contrat de présence postale

Face à une très forte baisse de fréquentation du réseau postal, le contrat 2023-2025 plaide plus que jamais pour la mutualisation, devenue « une...
Agence de la cohésion des territoires : peut mieux faire !
Actualités
Aménagement du territoire
Publié le 04/02/2023

Agence de la cohésion des territoires : peut mieux faire !

Mal connue, complexe, éloignée des problématiques locales… Les conclusions d’une mission sénatoriale sur l’ANCT sont sévères. Mais elle constate...
Difficultés d’application du ZAN : ce que proposent les petites villes
Actualités
Aménagement
Publié le 03/02/2023

Casse-tête du ZAN : ce que proposent les petites villes

A son tour, l’APVF formule une série de recommandations pour assouplir les règles du ZAN, tant décriées par les élus locaux. En premier lieu, elle...
Vers un assouplissement des règles du ZAN
Actualités
Aménagement
Publié le 18/12/2022

Vers un assouplissement des règles du ZAN

Composée de 25 mesures et déposée le 14 décembre, une proposition de loi sénatoriale vise à réformer et assouplir le fameux ZAN (zéro...
Réforme du ZAN : les maires proposent une méthode alternative
Actualités
Aménagement
Publié le 15/12/2022

Réforme du ZAN : les maires défendent une méthode alternative

L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
Une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du ZAN
Actualités
Aménagement
Publié le 09/12/2022

Une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du ZAN

La mission conjointe sénatoriale de contrôle sur la mise en application du « zéro artificialisation nette » va déposer une proposition de loi d'ici...
L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN
Actualités
Aménagement
Publié le 23/06/2022

L’AMF saisit le Conseil d’Etat sur les décrets ZAN

Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
Renforcer la cohésion numérique dans tous les territoires
Actualités
Numérique
Publié le 18/05/2022

Renforcer la cohésion numérique dans tous les territoires

Jugeant insuffisante la stratégie nationale pour réduire l’exclusion numérique, un rapport du Sénat formule vingt mesures au profit des acteurs locaux...