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Aménagement du territoire
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Publié le 02/02/2026
Face à la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets, notamment dans les petites communes, une proposition de loi déposée au...
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Publié le 19/01/2026
Commandé par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, à l’initiative de Clément Beaune, Haut-commissaire, le rapport de la mission présidée par...
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Publié le 08/01/2026
Faute d’un déploiement suffisant de la fibre optique, Orange reporte d’un an la fermeture commerciale de son réseau ADSL dans 8 000 communes. Un...
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Publié le 18/02/2023
Face à une très forte baisse de fréquentation du réseau postal, le contrat 2023-2025 plaide plus que jamais pour la mutualisation, devenue « une...
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Publié le 04/02/2023
Mal connue, complexe, éloignée des problématiques locales… Les conclusions d’une mission sénatoriale sur l’ANCT sont sévères. Mais elle constate...
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Publié le 03/02/2023
A son tour, l’APVF formule une série de recommandations pour assouplir les règles du ZAN, tant décriées par les élus locaux. En premier lieu, elle...
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Publié le 18/12/2022
Composée de 25 mesures et déposée le 14 décembre, une proposition de loi sénatoriale vise à réformer et assouplir le fameux ZAN (zéro...
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Publié le 15/12/2022
L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Publié le 09/12/2022
La mission conjointe sénatoriale de contrôle sur la mise en application du « zéro artificialisation nette » va déposer une proposition de loi d'ici...
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Publié le 23/06/2022
Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
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Publié le 18/05/2022
Jugeant insuffisante la stratégie nationale pour réduire l’exclusion numérique, un rapport du Sénat formule vingt mesures au profit des acteurs locaux...
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Publié le 13/05/2022
Les objectifs des PETR n’ont été que « très partiellement atteints », cinglent les magistrats financiers en listant les nombreuses faiblesses du...
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Publié le 02/05/2022
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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Publié le 20/06/2020
Pendant la crise sanitaire, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste ont travaillé à « l’objectif commun d’une amélioration continue de l...
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Publié le 02/04/2020
Dans le contexte de crise sanitaire, depuis le 30 mars, le temps de travail de chaque postier a été réduit et réparti sur trois jours consécutifs...